Coopération maritime

Sommaire

Définitions et concepts en matière de coopération maritime

La coopération transfrontalière maritime de proximité peut être définie comme une relation entre des collectivités ou autorités locales maritimes frontalières portant sur des activités communes. Elle comporte une dimension "territoriale" forte qui se distingue des coopérations menées au sein d'espaces maritimes plus vastes, qui font l’objet du volet transnational de l’objectif de coopération territoriale de la politique de cohésion, et/ou de stratégies macro-régionales. La frontière entre ces volets transfrontaliers et transnationaux n’est toutefois pas étanche ; par exemple, l’espace Manche est partie intégrante de la stratégie macro-régionale Atlantique. Les régions littorales peuvent être concernées à la fois par l’échelle de la coopération de proximité et par la coopération à l’échelle transnationale (par exemple le littoral de la Manche est concerné par les 2 programmes transfrontaliers maritimes, mais aussi par le programme transnational  l’Europe du Nord-Ouest).

Au regard de la définition "classique" de la coopération transfrontalière, telle que proposée par le Conseil de l’Europe (des relations de voisinage entre collectivités et autorités locales situées de part et d’autre des frontières), l’espace maritime constitue  a priori (sauf dans le cas du littoral partagé) une barrière naturelle créant une discontinuité territoriale. Pourtant des collectivités et autorités locales de part et d’autre d’espaces maritimes ont lancé des démarches de coopération qui contribuent à transformer cet obstacle en territoire commun ou du moins en espace d’échange sur des problématiques communes.

L'espace maritime constitue ainsi à la fois une barrière naturelle et un lien qui impactent en profondeur la coopération transfrontalière. Les deux principaux obstacles à cette coopération concernent l'accessibilité et le manque de culture transfrontalière. Aussi, le développement de la coopération est fortement lié à l'existence de liaisons maritimes ou de liens "fixes" (ponts et tunnels) qui forment de véritables "portes d'entrée" du territoire et qui génèrent des flux et des échanges indispensables à la construction d'un "projet de territoire" commun ou du moins à une stratégie commune pour les espaces concernés.

 

Dans ce contexte, on peut citer l’exemple de l’élaboration d’une Stratégie Maritime Intégrée (SMI) pour l’espace Manche qui a été conduite dans le cadre du projet CAMIS (Stratégie Intégrée de l’espace Arc Manche).

 

 

Si les Etats sont les premiers acteurs de la coopération maritime sur des thématiques relatives à l’environnement, la navigation ou la sécurité, des démarches de coopération maritime de proximité, entre autorités et collectivités locales côtières, ont émergé en Europe depuis quelques années.

Les acteurs de cette coopération sont les collectivités et autorités locales côtières, dont le territoire, l’organisation et les compétences varient d’un Etat à l’autre : des villes ports, des établissements publics, des régions, des départements, des provinces ou d’autres échelles infrarégionales ont développé des actions de coopération maritime de proximité.

La principale question qui se pose à ces acteurs est de démontrer que la frontière maritime est bien un espace de coopération. En effet, historiquement, l’émergence des Etats-nations a pu remettre en cause des liens de coopération historique entre zones côtières frontalières.

Les zones marines frontalières sont des espaces interdépendants, parties prenantes d’un bassin de vie ou de développement commun existant ou potentiel. L’objectif de la coopération est bien de déclencher l’engagement de projets communs, permettant de passer de "territoires maritimes de confins" à des "territoires maritimes partagés".

Si la sécurité maritime relève d’abord de la compétence des Etats, les collectivités et autorités locales des zones côtières frontalières ont développé des projets communs dans des domaines tels que :

  • la protection de l'environnement marin (cf. Parc Marin International des Bouches de Bonifacio entre la Corse et la Sardaigne1),
  • le développement économique (clusters dans le domaine maritime)
  • la coopération touristique et culturelle
  • les énergies renouvelables
  • la gestion intégrée des zones côtières par la préservation et la mise en valeur des littoraux (cf. enjeu du développement durable ci-après),
  • la création de liaisons maritimes (transport de passagers ou de fret),
  • la mise en valeur des aires portuaires et urbaines,
  • la prévention des risques de pollution maritime,
  • le développement durable des détroits (cf. projet NOSTRA2).


Plusieurs questions se posent : Comment améliorer la conduite de projets transfrontaliers maritimes de proximité ? Comment favoriser la prise en compte de ces espaces et de leur spécificité au niveau communautaire ? Comment faire reconnaître la coopération maritime de proximité comme une nécessité pour intégrer les régions maritimes au territoire européen et comment la pérenniser ? Quel rôle pour la coopération transfrontalière dans la gestion intégrée des zones côtières ? Quelles articulations avec des échelles plus larges de coopération ?


  1. La création du Groupement européen de coopération territoriale Parc Marin International des Bouches de Bonifacio (P.M.I.B.B.) a été officialisée le 7 décembre 2012.

  2. Le projet NOSTRA, issu de l’Initiative des Détroits d’Europe, est cofinancé par le FEDER (Interreg IVC) entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014. Il vise à étudier les outils de gouvernance transfrontalière nécessaire pour un développement durable des détroits afin de préserver leur biodiversité et leur patrimoine naturel. Le projet implique 16 partenaires de 10 Etats (France, Angleterre, Danemark, Allemagne, Suède, Finlande, Estonie, Italie, Albanie, Roumanie).