Coopération maritime

Contexte communautaire

Une politique de plus en plus visible


A la confluence de la politique de cohésion, qui a étendu significativement en 2007 le volet maritime de son volet "coopération territoriale", et de la politique maritime intégrée (PMI) de l’Union européenne, l’enjeu pour l’aménagement du territoire européen que représentent les territoires séparés par des détroits ou des bassins maritimes (Manche, Bouches de Bonifacio,…) n’est plus à démontrer.
En 2008 le thème de la coopération maritime a gagné en visibilité au niveau européen avec la création de la DG MARE1, désormais le service de la Commission européenne en charge de mettre en œuvre la politique commune de la pêche (PCP) et la politique maritime intégrée (PMI).
Depuis la programmation 2007-2013, l’extension à de nouvelles frontières du soutien communautaire en termes de coopération transfrontalière maritime a amené à préciser les enjeux de celle-ci. Pour la France, qui n’était précédemment concernée que sur 2 frontières (détroit du Pas de Calais et espace France – Italie maritime) cet élargissement touche, du fait de la règle des 150 km, l’ensemble des territoires riverains de la Manche ainsi que les DOM (qui deviennent pour la première fois éligibles à la coopération transfrontalière). Elle est désormais concernée par 4 espaces de coopération transfrontalière maritime : France-(Manche)-Angleterre, 2 Mers, Italie - France Maritime, Espace Caraïbes, Espace Océan Indien (pour ces 2 derniers, le programme comprend un volet transfrontalier et un volet transnational). Pour la période 2014/2020, s’ajoutera un programme Mayotte Comores2
A ces configurations de détroits et de bassins, s’ajoute le cas des territoires partageant un littoral commun (Riviera franco italienne, littoral franco-belge,…), notamment dans la perspective de la "gestion intégrée des zones côtières".
Afin de promouvoir la coopération maritime, une approche transversale et pluriectorielle s’impose, cf. stratégie "Croissance bleue"3 de la DG MARE. En mars 2013, la Commission a par ailleurs adopté des mesures visant à soutenir la croissance bleue grâce à une gestion durable des zones marines et côtières (cf. enjeux du développement durable ci-après).

Les opportunités dans le nouveau contexte du traité de Lisbonne et de l’horizon 2020


Le traité de Lisbonne a renforcé le principe de subsidiarité (ce qui pour les détroits signifie l’obligation renforcée pour l’Europe et les Etats d’associer les collectivités locales riveraines à l’élaboration des politiques) ; et la cohésion territoriale figure désormais aux côtés de la cohésion économique et sociale à l’article 175 du Traité, qui, de plus, mentionne explicitement parmi les zones nécessitant une "attention particulière" les "régions transfrontalières" et les régions insulaires: les détroits et bassins maritimes sont donc concernés. Il est désormais communément admis que la cohésion territoriale porte à la fois :

  • Sur la reconnaissance de la diversité des territoires, et de la spécificité de leurs défis et de leurs atouts (leur "capital territorial"), qui doivent être pris en compte par les politiques publiques (approches territorialisées ou "place based"). Sur ce point, les régions riveraines des détroits et bassins maritimes  présentent à la fois des risques (conflits entre transports et environnement, flux migratoires incontrôlés), et des opportunités (lieux de passages, de rencontres interculturelles, exploitation commune des ressources halieutiques,…), nécessitant une attention particulière.
  • Sur l’intégration territoriale européenne, au travers du déploiement de réseaux trans-européens de transports (cf. également développement du transport maritime ci-après), où les détroits jouent un rôle crucial (au sens propre) en termes de transport maritime et terrestre, mais aussi au travers de la desserte des territoires. La réalisation de grandes infrastructures de franchissement des détroits peut être une immense opportunité en termes d’accessibilité et de desserte fine des territoires traversés (exemple de l’Øresund, où le lien fixe est à la fois un corridor européen et une liaison TC interne à la nouvelle agglomération transfrontalière Copenhague-Malmö), à condition que les services desservent effectivement les territoires (problème de la desserte des gares intermédiaires, comme pour le Tunnel sous la Manche).
  • Sur les processus de politiques publiques, et particulièrement la coordination horizontale (des politiques sur un même territoire, par exemple le détroit) ; verticale (entre politiques européennes, nationales, régionales et locales) ; et la coopération (par exemple, entre Etats voisins séparés par la mer).

La stratégie Europe 2020

La mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 passe, non seulement par la formulation d’objectifs thématiques, mais aussi par une approche intégrée, qui peut prendre plusieurs canaux : celui de la politique maritime (sur des enjeux tels que le transport maritime, le changement climatique, les ressources naturelles etc.), et celui de la politique de cohésion.
Pour contribuer aux objectifs de croissance intelligente, durable et inclusive de la stratégie Europe 2020, les projets de règlements européens pour la période de programmations 2014-2020 délimitent le champ d’action des fonds européens à 11 objectifs thématiques (OT), dont plusieurs concernent directement les enjeux maritimes ; de plus, les règlements encouragent une approche territoriale de l’intervention des fonds, dont la coopération maritime fait clairement partie. A cet égard, les projets de règlements proposés par la commission début octobre 2011 présentent plusieurs opportunités pouvant concerner la coopération maritime :

  • Une meilleure prise en compte stratégique, les règlements visant explicitement les "stratégies macro-régionales" déjà lancées ou en cours d’élaboration (stratégie pour la mer baltique ; Atlantique4 ; Adriatique, etc.) et les  "stratégies de bassins maritimes" ; mais aussi du fait que les "Accords de partenariats" nationaux devront viser l’objectif de coopération, et donc se coordonner par de là chaque frontière, y compris maritime (les stratégies existantes, telles celle de l’Arc Manche, devraient logiquement être mobilisées).
  • Des dispositifs de développement territorial intégré tels que les "plans d’actions communs", ou les "investissements territoriaux intégrés" qui pourraient s’appliquer dans le cas des détroits.

Dans ce contexte, il est intéressant de signaler un exemple de la période de programmation 2007-2013 : le plan intégré transfrontalier (PIT) "Ports Riviera coopération"  du programme Interreg IVA Alcotra (FR/IT) en faveur d’un développement durable des ports de plaisance de la Riviera franco-italienne.

  1. A ce moment-là, la Commission européenne a réorganisé la direction générale chargée de la pêche et des affaires maritimes pour dynamiser l'application de la politique maritime intégrée de l'Union européenne et de la politique commune de la pêche (cette dernière avait été créée en 1982). L'ancienne DG FISH devient la Direction Générale des Affaires Maritimes et de la Pêche et est rebaptisée "DG MARE". Le changement le plus important concerne la création de trois Directions géographiques qui gèrent désormais à la fois la politique commune de la pêche et la nouvelle politique maritime intégrée (PMI) de l'Union européenne dans les trois principales régions maritimes européennes. À ces Directions s’ajoute une nouvelle Direction chargée de la coordination et de l'élaboration des politiques.

  2. Il est à noter que la France dispose de la deuxième surface maritime mondiale avec plus de 18 000 kilomètres de côtes. Elle compte 11 régions littorales et 26 départements littoraux en métropole (mer Méditerranée, océan Atlantique et Manche) et 5 départements d’Outre-Mer.

  3. La stratégie "Croissance bleue" est une stratégie à long terme visant à soutenir la croissance de l'ensemble du secteur maritime. Ses objectifs sont les suivants :
    - identifier et traiter les problèmes qui affectent tous les secteurs de l'économie maritime, au niveau économique, environnemental et social ;
    -  mettre en exergue les synergies entre les politiques sectorielles ;
    - étudier les interactions entre les diverses activités et leurs répercussions potentielles sur l'environnement marin et la biodiversité ;
    - identifier les activités présentant un fort potentiel de croissance à long terme et les soutenir en levant les entraves administratives à la croissance ; en stimulant les investissements dans la recherche et l'innovation ; et en encourageant le développement de compétences par l'éducation et la formation.
    La croissance bleue met l'accent sur des activités existantes, émergentes ou potentielles : transport maritime à courte distance ; tourisme côtier ; énergie éolienne en mer ; désalinisation ; utilisation des ressources marines dans les secteurs pharmaceutique et cosmétique.

  4. Cf. COM(2011) 782 final du 21/11/2011 : "Définir une stratégie maritime pour la région atlantique" et COM(2013) 279 final du 13/5/2013 : "Plan d’action pour une stratégie maritime dans la région atlantique"