Coopération maritime

Recommandations

A l’échelle locale et regionale

  • Développer l’observation et coordonner la planification du développement des espaces maritimes de proximité
    - mettre au point des dispositifs en réseau d’observation et d’études partagés (environnement, ressources halieutiques, habitats côtiers, changement climatique, transport et activité portuaire, droit de la mer, données socio-économiques etc.) ; envisager à ce titre une coopération avec les niveaux nationaux et européens,
    - développer une planification conjointe dans une approche intégrée de développement durable (répertorier et coordonner les démarches ; planifier en commun la mise en place de zones Natura 2000, de corridors de transport de matières dangereuses etc.).
  • Impulser des projets de coopération sur des thématiques propres aux espaces maritimes de proximité
    - mise en réseau conjointe des ports et des villes portuaires,
    - coopération en matière de lutte contre les pollutions maritimes,
    - partir des projets, de la vision des habitants : développer les relations et la culture commune, promouvoir la coopération en matière d’éducation et de formation.
  • Organiser une gouvernance des territoires transfrontaliers maritimes aux différentes échelles pertinentes
    - à l’échelle de proximité : cette démarche pouvant concerner des espaces maritimes où il existe un lien fixe (Øresund), des littoraux et estuaires frontaliers ou encore un bassin local ou un détroit (voir l’exemple entre la Corse et la Sardaigne), le cas échéant avec le soutien des nouveaux outils proposés par les règlements 2014/2020 : ITI, PAC…
    - à l’échelle de bassins maritimes (Manche, mer Tyrrhénienne, Adriatique, Caraïbes etc.), correspondants souvent à l’échelle des programmes de coopération transfrontalière.

A l'échelle nationale

  • Associer les autorités locales et régionales côtières à la définition et à la gestion de politiques qui ont un impact sur leur développement (politiques de transport, de sécurité maritime, d’environnement etc.)
  • Coordonner la politique de coopération avec la politique de façade maritime (rôle des préfets maritimes)
  • Assurer une coordination interétatique, notamment, dans le cadre de l’élaboration et le suivi des accords de partenariat de la politique de cohésion 2014/2020.

A l'échelle européenne

  • Favoriser le développement d’un service public de transport maritime de proximité
    - accroître le transport intercommunautaire à courte distance,
    - autoriser l’aide publique au transport maritime,
    - créer un nouvel instrument communautaire promouvant le "short sea shipping" (cabotage côtier de courte distance).
  • Faire prendre en compte les besoins de la coopération maritime et les spécificités de certains espaces (détroits, bassins maritimes) dans les politiques communautaires
    - dans les législations européennes ayant un impact sur les espaces maritimes,
    - dans la politique de cohésion
    - soutenir les démarches d’observation et de capitalisation en matière maritime, et la mise en réseau des acteurs de la coopération maritime.