Grand Genève

La construction du "Grand Genève"

Première étape: La création du Comité Régional Franco-Genevois

Partenaires suisses et français ont très tôt compris la nécessité de se concerter afin de régler les problèmes liés à l'intensité des flux de travailleurs frontaliers. Dès la fin des années 1960, une mesure de compensation financière annuelle de la Suisse à destination des départements de l'Ain et de la Haute-Savoie a été mise en place. En 1973, un organisme de concertation binational était créé : le Comité Régional Franco-Genevois, ou CRFG, co-présidé par un conseiller d'Etat du Canton de Genève et par le préfet de l'ancienne Région Rhône Alpes, et auquel les Conseils départementaux et préfets de l'Ain et de la Haute-Savoie participent.
Pendant près de 20 ans, Français et Suisses réunis au sein du CRFG ont travaillé essentiellement sur les problèmes fiscaux. Mais, à partir de 1992, les partenaires ont décidé de profiter de cette structure commune pour s'engager dans une réflexion plus large sur l'avenir de leur agglomération. Pour Genève, il s'agissait de renforcer son rôle de métropole internationale en s'appuyant sur des espaces voisins plus vastes et des ressources plus diversifiées, tout en préservant son identité et sa qualité de vie. Pour les collectivités limitrophes françaises, il importait de sortir de leur rôle de satellite immobilier et commercial et de mieux profiter de la richesse et du dynamisme de la Suisse grâce à une répartition plus harmonieuse de la population et des activités au sein de l'agglomération. Autrement dit, après plusieurs décennies d'urbanisation désorganisée, Français et Suisses se sont accordés pour repenser la croissance de l'agglomération transfrontalière de façon consciente et partenariale.
Le non à l’entrée de la Suisse dans l’Union européenne en 1992 a été l’élément déclencheur de cette réflexion d’ensemble sur l’aménagement du bassin transfrontalier. Dès lors, le CRFG a voulu s'impliquer davantage dans la coopération transfrontalière de proximité en passant de la gestion des questions de voisinage à des projets contribuant au développement de l'agglomération transfrontalière et un livre blanc a été rédigé.

DU syndicat mixte AU PÔLE MÉTROPOLITAIN du genevois français

Pour renforcer l’unité des collectivités françaises face à Genève, l’Assemblée régionale de coopération (ARC) a été créée en 2002, et est devenue en 2010 un syndicat mixte. Elle regroupe huit communautés de communes, une communauté d’agglomération et une commune du Genevois français. Ce syndicat mixte bi-départemental, également membre du CRFG, traite des sujets d’aménagement et conduit pour la partie française la mise en œuvre du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois. Elle fonctionne grâce aux contributions des EPCI membres et de contributeurs publics.
La Loi du 16 décembre 2010, portant sur la réforme des collectivités locales, a institué la création des pôles métropolitains qui permettent l’association d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. 
Dans un contexte territorial en pleine mutation, les élus de l'ARC ont entamé le travail de transformation du syndicat mixte en Pôle métropolitain du Genevois français en 2017. Cette évolution vise à répondre aux enjeux lourds en matière de mobilité, d’aménagement du territoire, d’environnement et de développement économique, auxquels le Genevois français et le Grand Genève sont confrontés.
Le Pôle métropolitain du Genevois français représente actuellement 8 intercommunalités et 120 communes françaises. Bâti autour d’une centralité hors de son périmètre administratif, il coordonne la réflexion et l’action de ses membres pour traiter des projets transfrontaliers avec le Canton de Genève et de Nyon dans le cadre du Grand Genève.

Une "charte d’aménagement" pour l’agglomération transfrontalière

De cette concertation est né un "Projet d'agglomération transfrontalière". Concrétisé en 1997 par la publication d'une “Charte d’aménagement de l’agglomération transfrontalière franco-valdo-genevoise”, sa réalisation a reçu un soutien financier du programme communautaire Interreg. Cette charte identifie pour la première fois l'agglomération franco-valdois-genevoise comme un échelon de planification.
Le schéma d'aménagement défini par cette charte a reconsidéré l'espace franco-valdo-genevois comme un tout cohérent, une agglomération multipolaire, à la fois rhônalpine et suisse. Il a également confirmé la position clef de la région franco-valdo-genevoise au cœur de l'Europe "Médiane Alpine" (Suisse, Rhône-Alpes et Italie du Nord) ainsi que dans le monde, en renforçant l'attractivité de la métropole internationale de Genève.
La création de quatre pôles (le Pôle de l'aéroport international de Genève ou "Rectangle d'Or, le Pôle CERN, le Pôle Saint-Julien-Archamps et le Pôle de la gare d'Annemasse Genève Rive-Gauche) et la planification de six autres projets transfrontaliers centrés sur le développement durable et l’amélioration des transports ferroviaires et collectifs sont les principales propositions de cette charte.

Les "Projets d’agglomération"

Dès son lancement en 2006, le Projet d'agglomération a été rattaché au Comité Régional Franco-Genevois. Le suivi politique est assuré spécifiquement par un Comité de pilotage composé de 18 représentants des partenaires du Projet d'agglomération, qui se réunit quatre fois par an pour initier les démarches, orienter les travaux et proposer à la décision du bureau du CRFG les objectifs à atteindre. Le pendant technique du Comité de pilotage est le Comité de Projet, qui se réunit une fois par mois pour assurer le suivi technique des actions menées. Le pilotage technique est assuré par trois chefs de Projet (un pour le Genevois français, un pour le Canton de Genève et un pour le District de Nyon) et par l'équipe de projet, composée aujourd’hui d’une quinzaine de personnes et répartie entre Ambilly, Nyon et Genève. Enfin, un réseau de plus de 60 techniciens issus des collectivités partenaires est mobilisé dans les actions de l’agglomération pour assurer le relais avec les territoires et contribuer au développement du Projet d’ensemble.
Les partenaires de ce territoire se sont engagés dans l'élaboration d'un Projet d'agglomération signé pour la première fois en 2007 et qui a été renouvelé en 2012. Le Projet d'agglomération se décline en trois niveaux : la vision politique, la planification stratégique (qui comporte le Schéma d'agglomération et les politiques publiques qui l'accompagnent) et les projets stratégiques de développement des mesures d'infrastructures. L’agglomération bénéficie de financements étatiques (politique des agglomérations de la Confédération suisse, Coopération métropolitaine de l'Etat français, plus récemment appels à projets "Transports publics urbains" du Ministère de l’Ecologie, suite au Grenelle de l’Environnement), régionaux (Grands projets Rhône-Alpes) et départementaux (conventions conclues avec les Conseils départementaux de l'Ain et de la Haute-Savoie).
Un Projet d’agglomération de 3ème génération est signé en 2016 (voir “Le nouveau projet de territoire du Grand Genève : 2016-2030”).