Grand Genève

Des espaces urbains transfrontaliers intégrés, mais déséquilibrés

UN TERRITOIRE DENSE ET URBAIN

Bassin de vie d’un million d’habitants, l'agglomération franco-valdo-genevoise se déploie autour du Lac Léman, cernée par deux chaînes de montagnes. Elle englobe, pour la partie suisse, la totalité du Canton de Genève (501 748 habitants pour ce seul Canton) ainsi qu'une petite partie du Canton de Vaud (district de Nyon) et, pour le côté français, les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie dont 5 communautés de communes (Genevois, Arve et Salève, Faucigny-Glières, Pays Rochois et du Pays Bellegardien) et 3 Communautés d’agglomération (Annemasse - Les Voirons Agglomération,  Pays de Gex Agglo et Thonon Agglomération). Plus d'infos

Ces espaces transfrontaliers essentiellement urbains sont difficilement dissociables en raison de leurs liens historiques, culturels, linguistiques, de leur contiguïté géographique et des flux quotidiens de toute nature (emploi, commerce, santé, culture) d'une extrême densité. Cet ensemble a toutefois suivi un modèle de développement très contrasté, en raison de facteurs liés à la fois à l'existence de la frontière et à la spécificité de la ville de Genève, métropole internationale.

Sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération, de nombreux projets de développement urbain sont en cours d’études et de planification en vue d’une réalisation d’ici 5 à 10 ans. Ils se situent dans les centres régionaux et locaux et à proximité des principales interfaces de transports publics, notamment autour des gares .

  • Sur le canton de Genève : grands projets prioritaires tels que Cherpines, Grands Esserts, Bernex, Communaux d’Ambilly, Vernier-Meyrin-Aéroport, Grand Saconnex, ZIMEYSAVER
  •  Dans le Genevois français : restructuration des quartiers autour des gares du Léman Express (Thonon-les-Bains, Saint-Julien-en-Genevois, Bonneville, La-Roche-sur-Foron, etc.), requalification de zones économiques : Technoparc de Saint-Genis-Pouilly, Technopôle d'Archamps, Bellegarde-sur-Valserine, Cervonnex – Neydens, densification des centres locaux

 
L'arrivée du Léman Express  (Voir LEMAN EXPRESS (RÉSEAU FERROVIAIRE RÉGIONAL TRANSFRONTALIER DU GRAND GENÈVE) ), a agit comme un moteur de développement urbain, à la fois pour favoriser les continuités entre les différentes polarités de l’agglomération et pour permettre un meilleur équilibre transfrontalier dans l’offre de logements, le marché étant très tendu et contraint en cœur d’agglomération.

DES DÉSÉQUILIBRES STRUCTURELS

Siège de plusieurs organismes internationaux (Organisation internationale du travail, Organisation mondiale de la santé, Centre d'études et de recherches nucléaires…) et pôle bancaire et financier de premier plan, Genève et son Canton ont connu depuis les années 1960 une forte expansion économique. Ils ont attiré un grand nombre de fonctionnaires internationaux et de personnels hautement qualifiés dans les secteurs de la banque et de la finance. Mais l'exiguïté du territoire suisse, la rareté des terrains constructibles et les multiples contraintes de la politique foncière et agricole helvétique ont rendu l'accès au logement de plus en plus difficile du côté suisse de la frontière. Mais l'exiguïté du territoire suisse, la rareté des terrains constructibles  et les multiples contraintes de la politique foncière et agricole helvétique ont rendu l'accès au logement de plus en plus difficile du côté suisse de la frontière. Seulement sept pour cent des surfaces existantes suisses peuvent être construites soit environ 2900 kilomètres carrés. Le restant du pays est exploité par les agriculteurs (37 %), recouvert de forêts (31 %) ou inconstructible (eau, roches, glaciers, névés).

Le centre de l’agglomération franco-valdo-genevoise, Genève, concentre ainsi de nombreux emplois (plus de deux tiers des emplois du Grand Genève), alors que la périphérie s’est progressivement développée en termes de logement et d’habitat. Ce phénomène, allant même jusqu’à "satelliser" certaines communes françaises, a engendré une réel déséquilibre économique au sein du bassin transfrontalier.

Un déséquilibre en termes de construction de logement subsiste dans le Grand Genève entre le côté suisse et le côté français. De 2006 à 2013, près de 53 000 logements ont été mis en chantier dans le Grand Genève : 68 % dans le Genevois français (35 551 logements, soit 4 444 par an), 23% dans le Canton de Genève (12 132 logements, environ 1 500 par an) et 9% dans le district de Nyon (4 832 logements soit 600 par an). Côté français, favorisée par la très forte attractivité résidentielle de la zone frontalière et par une mobilisation aisée des potentiels d’urbanisation, la production a été particulièrement dynamique : 108 logements pour 1 000 habitants. En 2016, la construction de logements dans le canton de Genève et le district de Nyon connaît une évolution, avec 1940 mises en chantier contre une moyenne de 1500 chantiers par an entre 2000 et 2015. A l’inverse, la même année, le Genevois français a vu une baisse des mises en chantiers qui ont atteint le niveau le plus bas depuis 2004. Ce manque de logements contraste avec une demande élevée dans tout le Genevois français, et demeure l’un des axes de travail forts du nouveau projet d’agglomération 2016-2030 du Grand Genève. Grâce aux politiques du logement menées par les collectivités, cet écart s'atténue progressivement, la part de l'habitat collectif et de l'habitat social dans la construction de logements augmente et les projets de nouveaux quartiers urbains se multiplient. La nouvelle politique du logement voulue par le Conseil d'Etat genevois repose sur quatre piliers :

  • Création d'un parc de logement d'utilité publique (LUP)
  • Maintien des aides personnalisées aux locataires
  • Développement des coopératives et de l'accès à la propriété
  • Assouplissement des règles en zone de développement

Afin d’accélérer la production de logements, le canton de Genève poursuit et intensifie sa politique de renouvellement urbain de densification de la couronne urbaine et d'utilisation diversifiée de la zone villas, tout en mettant en oeuvre les grands projets d’urbanisme dans le cadre du Plan directeur cantonal.
 

Un déséquilibre en termes de construction de logement subsiste dans le Grand Genève entre le côté suisse et le côté français. De 2006 à 2013, près de 53 000 logements ont été mis en chantier dans le Grand Genève : 68 % dans le Genevois français (35 551 logements, soit 4 444 par an), 23% dans le Canton de Genève (12 132 logements, environ 1 500 par an) et 9% dans le district de Nyon (4 832 logements soit 600 par an). Côté français, favorisée par la très forte attractivité résidentielle de la zone frontalière et par une mobilisation aisée des potentiels d’urbanisation, la production a été particulièrement dynamique : 108 logements pour 1 000 habitants. En 2016, la construction de logements dans le canton de Genève et le district de Nyon connaît une évolution, avec 1940 mises en chantier contre une moyenne de 1500 chantiers par an entre 2000 et 2015. A l’inverse, la même année, le Genevois français a vu une baisse des mises en chantiers qui ont atteint le niveau le plus bas depuis 2004. Ce manque de logements contraste avec une demande élevée dans tout le Genevois français, et demeure l’un des axes de travail forts du nouveau projet d’agglomération 2016-2030 du Grand Genève.

LA MOBILITÉ DES TRAVAILLEURS

Les flux de travailleurs frontaliers sont dirigés essentiellement de la France vers la Suisse, avec en 2019 plus de 83 098  résidants du Genevois français travaillant dans le canton de Genève (dont environ 10 000 personnes de nationalité suisse). Genève est, devant Luxembourg-Ville, l’agglomération qui attire le plus de frontaliers résidants en France. En raison de son site géographique contraint (Genève est située dans une cuvette encadrée par plusieurs massifs montagneux français), d’un droit à construire quasi inexistant et des prix du foncier et l’immobilier très élevés, de nombreux travailleurs frontaliers s’installent en effet dans les communes situées dans les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. Les flux de travailleurs transfrontaliers s’intensifient depuis les 20 dernières années, ces derniers assurant 20% du PIB du Canton de Genève.

Cette situation, si elle a profité aux communes françaises limitrophes, a aussi engendré beaucoup d'opportunisme et d'individualisme dans les politiques d'urbanisme local. Elle est également une source de dysfonctionnement pour les gestions municipales. Ainsi, l'augmentation de la valeur foncière et immobilière des terrains limitrophes de Genève rend de plus en plus difficile la construction de logements sociaux par les communes françaises. Parallèlement, la mobilité des personnes ne cesse d’augmenter et les transports publics restent insuffisants par rapport à la demande existante. Aux heures de pointe, Genève devient très difficile d’accès en raison de la saturation des voies de communication. Ces éléments ont des incidences croissantes sur l’environnement et la santé publique. Afin  de conforter son rayonnement et son dynamisme, le Grand Genève se dote peu à peu  d’un système de transport de niveau métropolitain visant à limiter ces phénomènes de congestion, de pollution et de nuisances avec notamment  la construction du Léman Express,  la mise en place et le prolongement  des lignes de tramways et de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) et enfin, des voies verte d'agglomération ( voir Projets-phares et enjeux transfrontaliers actuels).

LE SYSTÈME DE COMPENSATION FINANCIÈRE FRANCO-GENEVOISE

Afin de pallier ces déséquilibres, les acteurs locaux ont très tôt coopéré et en 1973 a été mis en place un système de compensation financière franco-genevois. Il permet le versement d’une dotation financière, chaque année, par la République et Canton de Genève aux départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. Ce système a été créé par souci d’équité territoriale, en réponse à la présence importante dans les départements français de travailleurs transfrontaliers, qui, bien que payant leurs impôts à la source de leur revenu à Genève, bénéficient des infrastructures publiques des communes françaises où ils habitent. Cette compensation est égale à 3,5 % de la masse salariale brut acquittée par les entreprises genevoises qui emploient des travailleurs frontaliers résidant en France. La rétribution de la part du Canton de Genève, reversée par l'Etat français auprès des départements frontaliers, s’est élevée à 291 millions de francs suisses (soit  259 millions d’euros) en 2018, dont 76,7% ont été reversés au département de Haute-Savoie soit 199 millions d'euros et 23,3% au département de l’Ain soit 60 millions d'euros. Pour 2019, la Somme s’élevait à 310 millions de francs suisses soit environ 294 millions d'euros.

Depuis janvier 2013, la rétribution destinée à ce dernier département n’est plus réservée aux seules communes ayant un important taux de travailleurs transfrontaliers mais aussi aux communes plus éloignées de la frontière. La compensation versée aux départements français sert à financer des projets d’infrastructures liés prioritairement au logement ou au transport.