Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai
Sommaire
Historique
L'imbrication extrême des territoires franco-belges a engendré une réelle communauté de problèmes, obligeant les collectivités locales, depuis les années 1970, à trouver des solutions communes, notamment en ce qui concerne l’eau et les transports. Mais c'est à la fin de la décennie 1980, alors que Lille et les agglomérations voisines connaissaient d'importants travaux d’aménagement (tunnel sous la Manche, complexe Euralille, gare TGV Lille-Europe), que s'est engagée une véritable réflexion transfrontalière à l'échelle de l'agglomération. Lille était déjà un centre commercial, culturel et financier au niveau régional ; ces travaux allaient renforcer sa position pour en faire l'un des points névralgiques de l'Europe du Nord, à une heure de Paris, deux heures de Londres, une demi-heure de Bruxelles et d'Anvers.
Le transfrontalier devenait un atout à saisir, une opportunité pour créer une véritable métropole internationale, riche d’une grande diversité de sites, langues, cultures, législations et pratiques entrepreneuriales.
Les étapes vers une coopération renforcée
Un premier pas a été franchi en 1991 avec la naissance d'un outil commun, la Conférence Permanente Intercommunale Transfrontalière ou COPIT, constituée en association de droit français depuis 2001 avec l'aide de la MOT. Organe de pilotage et de concertation, la COPIT regroupait les cinq structures intercommunales - quatre belges, une française - qui correspondaient au territoire de l'agglomération transfrontalière lilloise. Elle n'avait pas vocation à se substituer à ses membres, mais à impulser la dynamique de coopération. Toute la complexité du projet de métropole transfrontalière lilloise, tenait au fait que le projet n'était pas seulement binational mais aussi "tri-culturel" et que chacun des partenaires avait le souci de ne pas renoncer à son identité.
- Une stratégie pour une métropole transfrontalière
Les échanges menés entre 1998 et 2001 ont abouti à la publication, en mars 2002, de l'ouvrage "Stratégie pour une métropole transfrontalière". Elaboré dans le cadre de la COPIT, ce document a proposé des éléments stratégiques afin d'organiser la métropolisation et le devenir du territoire transfrontalier franco-belge.
- Droit à l'expérimentation pour la métropole lilloise
En parallèle, en novembre 2002, le Premier Ministre français a donné son feu vert au lancement d'un "projet d'aménagement transfrontalier" pour la métropole par le biais d’une "expérimentation" (au titre des textes français sur la décentralisation), mise en place dans le cadre de l'Accord de Bruxelles entre la France et la Belgique. Associant la Région Nord-Pas-de-Calais, le Département du Nord et les Provinces belges de Flandre occidentale et de Wallonie, ce projet a constitué un pas important vers la création d'une "grande métropole européenne décentralisée et transfrontalière". Lancé sur une période de trois à cinq ans, il avait pour ambition de mettre en place une politique d'aménagement transfrontalière sur l'ensemble du territoire.
- Prise en compte de la démarche transfrontalière dans le CIADT français (en 2003)
Suite à ces démarches, des engagements ont été apportés par l’Etat français dans le cadre du CIADT du 18 décembre 2003. Afin d’identifier les freins juridiques au développement de la coopération et proposer des solutions, dont une organisation institutionnelle pour la métropole transfrontalière, un groupe de travail parlementaire franco-belge a été instauré en novembre 2005.
Le cadre de la coopération transfrontalière dans la métropole franco-belge a donc évolué en 2005 avec l’entrée en vigueur de l’Accord de Bruxelles signé en septembre 2002 qui définissait les modalités de coopération pour les collectivités locales françaises et belges, sur le modèle de l’Accord de Karlsruhe (France-Allemagne-Suisse-Luxembourg).
DU GLCT Au GECT
C’est sur cette base que les membres de la COPIT ont créé le 1er juin 2006 un Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) dénommé "Lille Eurométropole franco-belge" pour faire suite à l’association COPIT. Ce GLCT, structure de droit public régie par l’Accord de Bruxelles avait son siège en France.
Par rapport à l’association COPIT, ce statut de GLCT a permis aux partenaires de la métropole de se doter d’un outil de concertation, de suivi et de promotion des démarches transfrontalières, mais également de pouvoir porter et réaliser des projets transfrontaliers. Ce GLCT n'a constitué néanmoins qu’une étape dans le processus de coopération de l’eurométropole.
Le 12 juin 2006, le groupe de travail parlementaire franco-belge mis en place en 2005 a lancé officiellement la démarche de constitution d'un "Eurodistrict". Il a ainsi créé un Comité constitutif rassemblant tous les niveaux concernés, chargé de rédiger une convention constitutive et des statuts.
Une nouvelle étape a été franchie le 19 mars 2007 avec la signature à Lille d'une déclaration d’intention fixant les grands principes de la création d’un Groupement européen de coopération territoriale (GECT). Le choix d’une telle structure a été fait sur recommandation du groupe de travail parlementaire franco-belge.
