Groupe de travail parlementaire franco-belge

Pays : Belgique , France

Sommaire

Présentation

En 2005, sous l’impulsion d’un Comité Interministériel pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (CIADT) en France, un "Groupe de travail parlementaire franco-belge" a été mis en place. Il a permis une réelle coordination entre le niveau étatique et les autorités locales. Son rapport final date de mars 2007.

Composé de six parlementaires français et de six parlementaires belges, il avait une double mission :  

• Identifier les freins juridiques et administratifs à la coopération transfrontalière et proposer des solutions pour les surmonter.
• Préconiser un dispositif de gouvernance pour la métropole franco‐belge de Lille qui a conduit en 2008 à la création du GECT de l’Eurométropole Lille‐Kortrijk‐Tournai.

Pour ce faire, il a proposé aux gouvernements les modifications législatives et règlementaires nécessaires et les expérimentations à envisager.

Le Groupe parlementaire franco‐belge constitue un exemple de coordination entre le niveau étatique et les collectivités locales. Depuis 2013, l'actualisation des travaux du GTBF initiée par la Préfecture de la Région Nord-Pas-de-Calais vise à réexaminer les obstacles à la coopération et à proposer de nouveaux plans d'actions pour leur résolution. Achevée en 2014, une étude commanditée par la Préfecture et réalisée par la MOT a finalisé les travaux techniques d'actualisation du groupe de travail. Cette démarche unique sur les frontières françaises a été suivie par les niveaux nationaux français, représentés par l'Ambassade de France à Bruxelles et le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET) et belge (Consul Général de Belgique à Lille).