Groupe de travail parlementaire franco-belge

Pays : Belgique , France

Sommaire

Présentation

En 2005, sous l’impulsion d’un Comité Interministériel pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (CIADT) en France, un "Groupe de travail parlementaire franco-belge" a été mis en place, permettant une réelle coordination entre le niveau étatique et les autorités locales. Son rapport final a été publié en mars 2007.
Composé de six parlementaires français et de six parlementaires belges, il avait une double mission :   

• Identifier les freins juridiques et administratifs à la coopération transfrontalière et proposer des solutions pour les surmonter.
• Préconiser un dispositif de gouvernance pour la métropole franco‐belge de Lille, ce qui a conduit en 2008 à la création du GECT de l’Eurométropole Lille‐Kortrijk‐Tournai.

Le groupe parlementaire franco‐belge constitue un exemple de coordination entre le niveau étatique et les collectivités locales. En 2013, une actualisation des travaux du groupe a été initiée par la Préfecture de la Région Nord-Pas-de-Calais afin de réexaminer les obstacles à la coopération et proposer de nouveaux plans d'actions pour leur résolution. Achevée en 2014, une étude commanditée par la Préfecture et réalisée par la MOT a finalisé ce travail d'actualisation. Cette démarche unique sur les frontières françaises a été suivie par les niveaux nationaux français, représentés par l'Ambassade de France à Bruxelles et le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET, devenu ANCT) et belge (Consul Général de Belgique à Lille). Plus d'infos