Champ d'application de l'Accord de Karlsruhe Télécharger cette carte au format PDF Télécharger cette carte au format JPEG

Champ d'application de l'Accord de Karlsruhe

Thèmes : Outils juridiques
Pays : Allemagne, France, Luxembourg, Suisse
Frontières : France-Allemagne, Allemagne-Suisse, France-Luxembourg, France-Suisse

Descriptif

Cette carte illustre le champ d'application de l'Accord de Karlsruhe signé en 1996 entre la France, le Luxembourg et l'Allemagne. Il a été étendu à l'ensemble des cantons suisses frontaliers et aux régions françaises Rhône-Alpes et Franche-Comté en 2003.

Le commentaire détaillé figure sur la carte en format PDF.


Année de création de la carte : 2005
Année de mise à jour de la carte : 2007
Production et copyright : MOT-AEBK - Tous droits réservés.