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Hôpital de Cerdagne : l'éditorial de Catherine Barnole, ARS Languedoc-Roussillon

"L'ouverture de l'hôpital transfrontalier est une première en Europe. Les défis ont été nombreux, comme en témoignent les nombreuses étapes du projet depuis son lancement en 2003, la création du GECT en 2010 ou la ratification en France de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire franco-espagnole, en 2014.

Les différences de compétences entre la Catalogne, très autonome, et les collectivités françaises, dépendantes de l'Etat sur de nombreuses questions, et le fait que les questions sanitaires sont très réglementées au niveau national et très peu au niveau européen, ont délimité les enjeux du projet. Les règles à établir pour le fonctionnement de l'hôpital (procédures sanitaires, normes de sécurité, compétences des personnels, etc.) pouvaient diverger de part et d'autre et ont dû faire l'objet de discussions soutenues. Le principe d'adopter systématiquement la norme la plus "haute" a permis non seulement de rester conforme aux deux législations, mais surtout de bâtir un équipement d'exception. Un travail important a porté sur la question du personnel : comment disposer de personnel français sur le sol espagnol, embauché par le GECT de droit catalan ? Face à cette difficulté, que le nouveau règlement européen sur le GECT devrait solutionner, nous avons dû rattacher le personnel français à l'hôpital de Perpignan. Les exemples de solutions "ad hoc" comme celle-ci ne manquent pas. Gageons que le projet servira d'exemple pour d'autres territoires, ainsi qu'au niveau européen, pour faciliter les démarches transfrontalières !"

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