EUROPE
Règlement relatif aux aides "de minimis" : une consultation européenne ciblée auprès des parties prenantes
Juin 2019La consultation sur le Règlement relatif aux aides "de minimis"* s’adresse notamment aux bénéficiaires des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI), dont les programmes de Coopération Territoriale Européenne (CTE). Nous vous invitons à réagir sur les obstacles subsistant dans ce contexte, notamment en lien avec vos expériences de projets transfrontaliers.