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Règlement relatif aux aides "de minimis" : une consultation européenne ciblée auprès des parties prenantes
Juin 2019
La consultation sur le Règlement relatif aux aides "de minimis"* s’adresse notamment aux bénéficiaires des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI), dont les programmes de Coopération Territoriale Européenne (CTE). Nous vous invitons à réagir sur les obstacles subsistant dans ce contexte, notamment en lien avec vos expériences de projets transfrontaliers.
L’idée est d’insister sur l’importance de traiter les projets Interreg comme catégorie spécifique de minimis.
Outre la consultation publique générale concernant le bilan de qualité des règles relatives aux aides d’État, cette consultation ciblée vise à poser des questions supplémentaires afin de recueillir l’avis des parties intéressées concernant la mise en œuvre du règlement sur les aides de minimis et d’obtenir des informations sur les lacunes, chevauchements ou charges réglementaires excessives éventuels.
La consultation est ouverte jusqu’au 19 juillet 2019, en cliquant ici.
Téléchargez le document PDF : cliquez ici.
Plus d'infos : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/aides-d-etat/les-aides-de-minimis
* Commission Regulation (EU) No 1407/2013 of 18 December 2013 on the application of Articles 107 and 108 of the Treaty on the Functioning of the European Union to de minimis aid.
Photo : Union europeenne 2015, EC Service Audiovisuel Etienne Ansotte
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