Depuis le 1er janvier 2016, les retraités frontaliers entre la France et l'Allemagne ne risquent plus d'être soumis à la menace d'une double imposition. Un avenant signé par les ministres français et allemand simplifie l'imposition des retraités, anciens travailleurs frontaliers, qui perçoivent une pension de l'autre pays.
La plateforme "Grex" a été créée le 4 janvier 2016 afin d'apporter un soutien opérationnel à tout indépendant ou toute PME qui souhaite développer un partenariat économique dans la Grande Région.
Suite aux élections régionales et à la réforme qui a réduit le nombre de régions en France métropolitaine de 22 à 13, la MOT publie une note "Nouvelles régions françaises et réforme territoriale : quels effets sur la coopération transfrontalière ?".
Le Secrétariat commun de la Conférence du Rhin supérieur et le journaliste Reinhard Reck ont élaboré une brochure à l’occasion du 40ème anniversaire de la Commission intergouvernementale franco-germano-suisse. Le fascicule présente l’évolution, la diversité et le dynamisme de la coopération transfrontalière dans le Rhin supérieur depuis l’Accord de Bonn de 1975.
Le séminaire organisé par le Conseil de l’Europe a été l’occasion de décrire les actions de coopération transfrontalière organisées autour du travail de l’Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB), de l’exposition internationale d’architecture IBA Basel 2020 et du programme d’agglomération de Bâle.
Prenant acte de la décision "de Ruyter" de la CJUE, "le Gouvernement [français] précise dans un communiqué paru le 20 octobre dernier les conditions d’introduction des réclamations relatives à la restitution des prélèvements sociaux acquittés sur les revenus du capital par les résidents et non-résidents qui sont affiliés à un régime de sécurité sociale d’un autre État membre de l’Union européenne, ou de l’Espace économique européen ainsi que de la Suisse."
La MOT conduit depuis janvier 2014 un projet soutenu par le programme national d'assistance technique Europ'Act sur le développement économique des territoires transfrontaliers aux frontières françaises. Les résultats du travail seront présentés lors de la conférence finale du projet le 30 septembre à Paris.
Cette fête cycliste transfrontalière organisée chaque année au sein de l'Eurodistrict SaarMoselle a fêté le 6 septembre ses 15 ans d’existence sous l’égide "70 ans de paix et d’amitié".
La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Elle redéfinit notamment les compétences des régions et des départements et renforce les intercommunalités.
La Commission a officiellement lancé ce jour la stratégie de l’Union européenne pour la région alpine, quatrième stratégie macrorégionale de l'UE. Elle permettra à plus de 70 millions de citoyens de profiter des retombées du renforcement de la coopération entre les régions et les pays dans les domaines suivants: recherche et innovation, soutien aux PME, mobilité, tourisme, protection de l’environnement et gestion des ressources énergétiques.
Une conférence ministérielle franco-allemande, en présence d'Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes et de son homologue allemand, Michael Roth, tous deux secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande, s'est tenue les 6 et 7 juillet à Metz.
Le KiosK Office, coproduction franco-allemande unique, a été inauguré le 10 juin 2015 à Strasbourg en présence de Harlem Désir, secrétaire d'État aux Affaires européennes.
La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a ouvert de nouveaux champs pour la coopération transfrontalière des grandes agglomérations. Articulée avec la politique de cohésion et l’outil GECT en particulier, elle témoigne de la prise en compte de l’importance des logiques métropolitaines dans les bassins de vie transfrontaliers.
Trait d’union entre la France et l’Allemagne, Strasbourg est au cœur du Rhin Supérieur et a noué, à différents niveaux de coopération transfrontalière, des partenariats diversifiés et en cohérence avec ses politiques métropolitaines.
La station d'épuration transfrontalière de Wissembourg a été inaugurée le 18 avril 2015, en présence de nombreux élus du territoire.
59 députés membres du groupe d'amitié France-Allemagne de l'Assemblée Nationale ont réagi au projet de suppression des classes bilangues annoncées par le Ministère de l'Education nationale dans le cadre de la réforme des collèges.
Sur les frontières françaises, plusieurs programmes Interreg VA ont lancé leurs premiers appels à projet ou organisent prochainement leurs événements de lancement.
Le Conseil des ministres franco-allemand qui s'est réuni le 31 mars 2015 à Berlin a adopté un avenant à la convention fiscale entre les deux pays.
La Région Alsace vient de publier "Alsace 2030 - Un projet pour toute l'Alsace", fruit des travaux menés durant l'année 2014 à l'initiative de la Région, en large consultation avec toutes les forces vives du territoire.
Depuis janvier 2015, START HOP, coopérative de conseil en création d’entreprise , accueille à Strasbourg et à Offenburg les entrepreneurs franco-allemands dans un espace convivial, le "Kiosk office", afin de les aider à développer leur marché à 360°.
Pour répondre à la "Stratégie France" présentée en janvier 2014 par le Land de Sarre visant à faire de cette région frontalière un espace plurilingue d'ici à 2043, Patrick Weiten, président du Conseil général de Moselle a évoqué le 12 février 2015 à Forbach la "stratégie mosellane" de son territoire avec l'ouverture en juin prochain d'une "Maison ouverte des services pour l'Allemagne" (Mosa).
Selon une étude de l'INSEE publiée en février 2015, le nombre de Français vivant dans l'hexagone mais travaillant à l'étranger a augmenté de 42% depuis 1999. L'étude analyse les différentes causes et caractéristiques de ces flux.
"La Wallonie est un territoire éminemment frontalier ; les relations avec ses voisins ont toujours joué un rôle crucial pour son développement."
Depuis le 1er janvier 2015, la région wallonne a l’honneur et la responsabilité de présider la Grande Région, exercice assumé en étroite collaboration avec ses partenaires belges, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté germanophone.
Cette étude analyse les effets que les frontières internationales exercent à l'échelle locale sur les systèmes de transport publics de proximité. Comment influencent-elles la demande, l’offre de transport et les conditions-cadres ?
