Prise de position / Manifeste Cadre Stratégique Commun 2014-2020 (CE) mai 2012 Position de la MOT sur le document de travail des services de la Commission : éléments d'un Cadre Stratégique Commun 2014-2020.
Prise de position / Manifeste Propositions de règlements Politique de cohésion 2014-2020 (CE) mars 2012 Position de la MOT sur le volet coopération transfrontalière dans les propositions de règlements pour la politique de cohésion 2014-2020, publiés par la Commission européenne le 6 octobre 2011.
Prise de position / Manifeste Programme « Consommateurs » (CdR) février 2012 Consultation du Comité des Régions sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil relative à un programme "Consommateurs" pour la période 2014-2020.
Prise de position / Manifeste Livre vert « Moins de démarches administratives pour les citoyens » (CdR) septembre 2011 Consultation du Comité des Régions autour du livre vert de la Commission européenne "Moins de démarches administratives pour les citoyens : Promouvoir la libre circulation des documents publics et la reconnaissance des effets des actes d’état civil".
Prise de position / Manifeste Mobilité européenne pour le personnel des collectivités (CdR) avril 2011 Contribution de la MOT à l’avis d'initiative "Mobilité européenne et internationale pour le personnel des collectivités locales et régionales" du Comité des Régions.
Prise de position / Manifeste Livre vert sur la modernisation de la politique UE en matière de marchés publics (CE) avril 2011 Contribution au Livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics - Vers un marché européen des contrats publics plus performant de la Commission européenne.
Prise de position / Manifeste Acte pour le marché unique (CE) février 2011 Contribution au débat public sur l’Acte pour le marché unique de la Commission européenne.
Prise de position / Manifeste Conclusions du 5ème rapport sur la cohésion (CE) janvier 2011 Contribution à la consultation de la Commission européenne sur les conclusions du 5ème rapport sur la cohésion : l'avenir de la politique de cohésion.
Prise de position / Manifeste Suppression des obstacles et promotion des bonnes pratiques en matière de coopération transfrontalière (Coe) janvier 2011 Réponse au questionnaire du Conseil de l'Europe sur la suppression des obstacles et la promotion de bonnes pratiques en matière de coopération transfrontalière.
Etude partenariale / nationale Guide de la coopération transfrontalière – Groupement européen de coopération territoriale (GECT) – Vade-mecum janvier 2011 Cet ouvrage constitue la synthèse d’un rapport établi à la demande du ministère des Affaires étrangères et européennes. Il s'agit d'un outil pratique destiné aux élus et acteurs locaux de la coopération transfrontalière sur les frontières françaises. Il capitalise dix années de pratique et de savoir-faire de la MOT au service de son réseau sur le montage et la réalisation de projets opérationnels transfrontaliers. Ce guide concerne les projets transfrontaliers de nature « opérationnelle » nécessitant une formalisation des engagements des collectivités et groupements de collectivités concernés de part et d’autre de la frontière. Parmi ces projets, il distingue les projets transfrontaliers nécessitant des investissements des projets sans investissement, dénommés projets « immatériels ».
Prise de position / Manifeste Politique de cohésion : rapport stratégique 2010 sur la mise en oeuvre des programmes 2007-2013 (CdR) juillet 2010 Contribution à la consultation du Comité des Régions sur le Document de travail de la Commission de la politique de cohésion territoriale : "Politique de cohésion : rapport stratégique 2010 sur la mise en oeuvre des programmes 2007-2013".
Prise de position / Manifeste Révision du règlement GECT (CE, CdR) juin 2010 Consultation commune de la Commission européenne et du Comité des Régions sur la révision du règlement sur le GECT. L'avis d'initiative élaboré par le Comité des Régions suite à cette consultation a permis de préparer les travaux des institutions communautaires en 2011 sur le réexamen du règlement sur le GECT.
