Accueil Publications Acte pour le marché unique (CE) Prise de position / Manifeste Transition économique et Innovation Europe/International Acte pour le marché unique (CE) février 2011 Télécharger la publication Contribution au débat public sur l’Acte pour le marché unique de la Commission européenne. Accédez à tous les contenus associés Politique de cohésion et programmes INTERREG Développement économique Europe/International Les publications qui pourraient vous intéresser : Voir toutes les publications Borders Forum : Et si on osait un Cross-border deal ? – Dossier de presse décembre 2024 Ateliers et chantiers d’insertion en transfrontaliers ? novembre 2024 [à télécharger uniquement pour les adhérents] Note pour le GECT Alzette Belval. Le GECT Alzette Belval a souhaité mettre en place des chantiers d’insertion sur la frontière franco-luxembourgeoise, en s’appuyant notamment sur la loi française qui autorise les syndicats mixtes à le faire en France. Dans ce contexte, la MOT a fait une analyse juridique des textes et définitions liés puis formulé des recommandations.
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