Prise de position / Manifeste Révision du règlement GECT (CE, CdR) juin 2010 Consultation commune de la Commission européenne et du Comité des Régions sur la révision du règlement sur le GECT. L'avis d'initiative élaboré par le Comité des Régions suite à cette consultation a permis de préparer les travaux des institutions communautaires en 2011 sur le réexamen du règlement sur le GECT.
Prise de position / Manifeste « Votre opinion sur la stratégie Europe 2020 » (CdR) avril 2010 Contribution à la consultation du Comité des Régions : "Votre opinion sur la stratégie Europe 2020".
Prise de position / Manifeste La future stratégie UE 2020 (CE) janvier 2010 Contribution à la consultation lancée par la Commission européenne sur "la future stratégie UE 2020".
Prise de position / Manifeste Livre blanc sur la gouvernance multiniveaux (CdR) octobre 2009 A l'automne 2009, le Comité des Régions a lancé une consultation publique sur son livre blanc sur la gouvernance multiniveaux. Celui-ci vise à associer toujours plus les collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques communautaires. La contribution MOT, envoyée au Comité des Régions en décembre 2009, vise une meilleure prise en compte des spécificités transfrontalières.
Prise de position / Manifeste Livre vert sur la cohésion territoriale (CE) février 2009 Consultation lancée par la Commission européenne entre octobre 2008 et février 2009 concernant le Livre vert sur la cohésion territoriale qui a ouvert le débat sur l’avenir de la politique de cohésion en Europe. La contribution de la MOT vise à mieux faire prendre en compte les besoins et spécificités des territoires transfrontaliers, qui constituent des "laboratoires" de la convergence des politiques et des législations nationales et européennes.
Etude européenne Projet « Expertising Governance for Transfrontier Conurbations » – Baseline study et Handbook septembre 2008 Documents finaux produits dans le cadre du projet URBACT "EGTC"
Cahier thématique N°7 – Le Groupement européen de coopération territoriale (GECT) mai 2008 Le GECT est le principal outil européen de la coopération territoriale. Le recours au GECT vise à cadrer, structurer et promouvoir les démarches de coopération transfrontalière, mais également transnationale et interrégionale menées sur les frontières internes et externes du territoire de l'Union européenne. Permettant de renforcer la cohésion économique et sociale, il offre un cadre inédit aux démarches de coopération.
Prise de position / Manifeste Manifeste pour la coopération transfrontalière en Europe : Recommandations à l’attention des autorités nationales et européennes pour rapprocher l’Europe des citoyens avril 2008
Etude européenne Guide pratique de la coopération transfrontalière mars 2006 Ce guide pratique de la coopération transfrontalière a été rédigé par la Mission Opérationnelle Transfrontalière pour le compte du Conseil de l'Europe. Ce guide à destination des Etats membres du Conseil de l'Europe décrit le cadre juridique de la coopération transfrontalière et retrace les bonnes pratiques et les méthodologies de mise en place de démarches de coopération transfrontalière entre collectivités et autorités locales situées de part et d'autre des frontières des Etats membres du Conseil de l'Europe.
