Accompagnement juridique pour un statut unique franco-espagnol des médecins exerçant à l'hôpital de Cerdagne

Etude pour le compte du GECT Hôpital de Cerdagne
Janvier 2021 - en cours

Depuis janvier 2021 la MOT accompagne le GECT Hôpital de Cerdagne dans une réflexion pour la création d’un statut unique des médecins exerçant au sein de l’hôpital transfrontalier. La démarche consiste dans un premier temps, en une étude de cas similaires aux frontières françaises, à savoir des structures transfrontalières (GECT et autres) qui ont introduit des éléments issus de divers droits internes pour le recrutement direct de leur personnel, et cela à la lumière des droits européen et internes applicables. A partir de ce benchmark, il s’agit dans un deuxième temps, d’étudier les règles régissant la profession médicale en France et en Espagne pour enfin pouvoir, à partir des contrats espagnols actuellement en cours à l’hôpital, proposer des éléments pour un statut hybride susceptible de rendre l’exercice au sein de cet établissement plus attractif. Les éléments dont il s’agira d’étudier la meilleure combinaison relèvent des règles des couvertures professionnelles, de la sécurité sociale, de la fiscalité, de la durée légale de travail, de la rémunération etc.