Diagnostic des enjeux transfrontaliers du territoire du Val de Sambre
Août 2021 - Juillet 2023Etude pour le compte de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS)
Les études territoriales réalisées par la MOT
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Etude pour le compte de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS)
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Etude-action "Projet H2 transfrontalier"
Décembre 2021 - Août 2022
Pour le compte de la Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) et la Banque des territoires
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Impacts du télétravail frontalier : de marginal à indispensable
Septembre 2021 - Mai 2022
Etude multipartenariale
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Planification et autorisations dans les projets de surfaces destinées à la grande distribution dans l'Eurodistrict SaarMoselle
Février 2021 - Septembre 2021
Etude pour le compte du Regionalverband de Sarrebruck
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Ouverture en transfrontalier de France Services dans le Département du Nord
2021
Etude pour le compte du Département du Nord
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Mise en place d'une structure administrative commune pour le Parc archéologique européen transfrontalier de Bliesbruck-Reinheim
Juin 2021
Etude pour le compte de l’ARFE, dans le cadre de l'initiative b-solutions menée par la Commission européenne, DG REGIO
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Préparation de la programmation FEDER-INTERREG pour la Collectivité de Saint-Martin
2021
Etude pour le compte de la Collectivité de Saint-Martin
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Mobilité transfrontalière des demandeurs d'emploi engagés dans une formation professionnelle (Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai)
Juin 2021
Etude pour le compte de l’ARFE, dans le cadre de l'initiative b-solutions menée par la Commission européenne, DG REGIO
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Analyse rétrospective des restrictions à la frontière au sein de l’Eurométropole Lille Kortrijk Tournai
Juin - Septembre 2021
Etude pour le compte de l’Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole
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Accompagnement juridique pour un statut unique franco-espagnol des médecins exerçant à l'hôpital de Cerdagne
Janvier 2021 – Octobre 2021
Etude pour le compte du GECT Hôpital de Cerdagne
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Organisation d’un processus participatif permettant d’associer les citoyens dans l’élaboration de la Stratégie 2030 de l’ETB
Septembre 2020 - Juin 2021
Etude pour le compte de l’Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB)
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Analyse des obstacles relatifs à la scolarisation des enfants espagnols sur le territoire Pyrénées Haut-Garonnaises
Janvier - Février 2021
Etude pour le compte de l’ARFE, dans le cadre de l'initiative b-solutions menée par la Commission européenne, DG REGIO
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Analyse des obstacles au projet KOMPAR, pour promouvoir l'employabilité transfrontalière dans l'action sociale et la santé sur le territoire de l'Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre
Janvier – Février 2021
Etude pour le compte de l’ARFE, dans le cadre de l'initiative b-solutions menée par la Commission européenne, DG REGIO
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Accompagnement pour définir la méthodologie d’élaboration du Schéma Alsacien de coopération transfrontalière
Octobre - Décembre 2020
Etude pour le compte des Conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin
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Analysis of the impact of border-related measures taken by Member States in the fight against COVID-19
Juillet 2020 - Décembre 2020
Etude pour le compte de la Commission européenne, DG REGIO
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Accompagnement juridique pour l’assouplissement des modalités d’inscription des médecins exerçant dans les établissements sanitaires en Cerdagne
Janvier 2019 - Juin 2020
Etude pour le compte de l’ARFE, dans le cadre de l'initiative b-solutions menée par la Commission européenne, DG REGIO - Suivie d’une étude pour le compte de l’hôpital de Cerdagne
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Hôpital de Cerdagne : accélérer la reconnaissance mutuelle des diplômes
Septembre - Octobre 2019
Etude pour le compte de l’ARFE, dans le cadre de l'initiative b-solutions menée par la Commission européenne, DG REGIO
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Aide médicale urgente et prise en charge financière des patients dans le cadre de la Convention SMUR transfrontalière France-Belgique de 2007
Septembre - Octobre 2019
Etude pour le compte de l’ARFE, dans le cadre de l'initiative b-solutions menée par la Commission européenne, DG REGIO
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Analyse des apports des programmes de coopération transfrontalière 2014-2020 en Région Grand Est
Juin 2019 - Octobre 2020
Étude pour le compte de la Région Grand Est, dans le cadre du Programme Europact
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Analyse des apports de la coopération transfrontalière en Région Sud - Provence-Alpes-Côte d’Azur
Juin 2019 - Octobre 2020
Etude pour le compte de la Région Sud - Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le cadre du Programme Europact
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Assistance dans le cadre du projet PACTESUR pour la sécurité urbaine et la lutte contre le terrorisme
Juin 2019 - 2022
Etude pour le compte du European Forum for Urban Security (EFUS)
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Plan stratégique pour le développement du territoire transfrontalier des Ardennes franco-belges
2019
Etude pour le compte de la Communauté d’agglomération Ardennes Métropole
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Elaboration du Schéma de coopération transfrontalière de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Mars 2019 - Décembre 2019
Etude pour le compte de l'Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP)
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Etude sur les cadres juridiques de formation et d’emploi des réfugiés dans l'espace transfrontalier franco-belge
2019 - 2020
Etude pour le compte de l'Agence de développement économique pour la Province de Flandre occidentale (POM West-Vlaanderen)
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Accompagnement juridique pour le choix d’une structure et l’acquisition de la personnalité juridique par la Conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques (CPRUP)
Juin 2019 - Novembre 2019
Assistance pour le compte de la Collectivité de Saint-Martin
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Refuges des Pyrénées : mise en place d’une structure de coopération transfrontalière
Avril 2019 - Novembre 2020
Etude pour le compte de la Fédération française des clubs alpins et de montagne
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Audit du fonctionnement des GECT de Lille et de Dunkerque dans leurs interactions avec le versant français
Janvier 2019
Journée de travail avec l'Agence d’urbanisme et de développement de la région Flandre-Dunkerque (AGUR)
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Accompagnement pour la mise en œuvre d'un GECT Transport pour les îles en Méditerranée (Corse/Sardaigne)
2018
Appui technique et juridique à l’Office des Transports de la Corse
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Elaboration du Schéma de Coopération Transfrontalière de la Métropole Nice Côte d’Azur
2018 - 2019
Accompagnement de la Métropole Nice Côte d’Azur
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Elaboration du Schéma de coopération transfrontalière de l’Eurométropole de Strasbourg
2018 - 2019
Etude pour l’Agence de développement et d’urbanisme de l’agglomération strasbourgeoise (ADEUS)
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Inventaire des projets d’investissement et de développement économique transfrontalier : besoins, obstacles, outils
Novembre 2018 - Juin 2019
Etude pour la Banque Européenne d’Investissement (BEI)
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Mise en oeuvre d’un parcours de santé transfrontalier dans les Hautes Vallées: projet Alcotra PROSANTE
Septembre 2018 - Septembre 2020
Assistance juridique pour le centre hospitalier des Escartons de Briançon, l’ASLTO3 et la région Piémont
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L’emploi en Flandre occidentale dans une Métropole transfrontalière
Avril 2018 - Décembre 2018
Etude pour le compte de la Métropole Européenne de Lille (MEL)
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Les agglomérations transfrontalières face au changement climatique en Afrique de l’Ouest
2017 - 2018
Etude pour le Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest (CSAO) de l’OCDE
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Élaboration d’outils pour la mise en œuvre du Programme régional d’appui à la coopération transfrontalière de la CEDEAO
2017 - 2018
Etude pour l'Agence de coopération internationale allemande pour le développement (GIZ)
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Emploi transfrontalier au sein de l’Eurorégion Nouvelle Aquitaine-Euskadi-Navarre
2017
Etude pour l’Eurorégion Nouvelle Aquitaine-Euskadi-Navarre
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Assistance technique à la mise en place du programme CEDEAO de financement de projets de coopération transfrontalière
2016
Mission d'accompagnement confiée par la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
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Mission d'accompagnement pour la prise en compte des enjeux transfrontaliers des métropoles frontalières
Décembre 2016 - 2018
Étude pour le Commissariat Général à l'Egalite des Territoires (CGET)
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Étude économique du territoire à l'échelle du PETR du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières
Septembre 2016 - Octobre 2016
Étude pour le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières
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Étude sur le Schéma de coopération transfrontalière (SCT) de la métropole européenne de Lille
Septembre 2016 - 2019
Accompagnement de la métropole européenne de Lille (MEL)
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Enjeux transfrontaliers dans les espaces de montagne en France métropolitaine
Août 2016 - Février 2017
Étude pour le Commissariat Général à l'Egalite des Territoires (CGET)
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Mission d'accompagnement pour le développement de la coopération transfrontalière en Afrique centrale
Juillet 2016 – Septembre 2017
Mission d’accompagnement pour l’Association internationale des Maires francophones (AIMF)
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Élaboration d'un "policy paper" sur la plus-value de la coopération transfrontalière pour le Luxembourg
Juin 2016 - Novembre 2016
Mission pour le Ministère du développement durable et des infrastructures du Grand-Duché de Luxembourg
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Liaisons maritimes hivernales de fret et de passagers entre la Corse et la Sardaigne
Mai 2016 - en cours
Étude pour la Collectivité territoriale de Corse
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Mise en place d'un projet "éco bonus" mobilité à la frontière franco-luxembourgeoise
Février 2016 - Novembre 2016
Mission d'accompagnement confiée à la MOT par le groupe EGIS (filiale Caisse des Dépôts)
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Mise en place de la première assemblée du GECT du Parc marin international des Bouches de Bonifacio
Septembre 2015 - 2016
Accompagnement de l'Office de l'Environnement de la Corse
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Mission d'appui à la réalisation du Schéma de développement territorial de la Grande Région
Septembre 2015 - Novembre 2016
Étude confiée à la MOT par le Ministère du développement durable et des infrastructures du Luxembourg, agissant pour le compte du Sommet de la Grande Région
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Gestion et exploitation d’un bac assurant la liaison internationale entre Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane) et Albina (Suriname)
Février 2015 - en cours
Étude confiée à la MOT par la Collectivité territoriale de Guyane
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Guyane - Grands projets de développement économique du territoire et de ses régions transfrontalières
Novembre 2014 - Novembre 2015
Étude confiée à la MOT par Préfecture de Guyane, Guyanes Performances
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Initiative transfrontalière de développement local en Afrique
Février 2014 - Novembre 2015
Étude confiée à la MOT par UNCDF (UN Capital Development Fund)
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Préparation de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne : étude sur les outils et politiques pour la levée des obstacles à la coopération transfrontalière
Septembre 2015
Etude confiée à la MOT par le Grand-Duché du Luxembourg
Second volet de la mission de la MOT (voir publication précédente) confiée par le Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de sa Présidence du Conseil de l'UE, ce document a porté sur l'analyse de la mise en place d'un outil juridique - encadré par un règlement européen - qui permettrait aux autorités locales, confrontées à un obstacle juridique dans le cadre d’un projet transfrontalier, de proposer à leurs États respectifs un cadre juridique spécifique.
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Préparation de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne : étude sur les obstacles juridiques à la coopération transfrontalière
Mai 2015
Etude confiée à la MOT par le Grand-Duché du Luxembourg
Le Grand-Duché du Luxembourg a confié à la MOT une mission d’assistance qui a permis d'alimenter l'un des trois séminaires techniques de préparation de sa présidence du Conseil de l’UE (second semestre 2015). En se fondant sur les réponses à un questionnaire adressé aux acteurs de la coopération transfrontalière dans toute l'Europe, la MOT a produit une analyse des obstacles juridiques aux frontières internes et externes de l'Union européenne empêchant ou menaçant la réalisation de projets transfrontaliers, ainsi que des pistes de solutions pouvant passer par la création d'un nouvel outil juridique européen. Cette mission a fait l'objet d'un second volet [voir publication suivante].
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Animation de la coopération institutionnelle concernant l’offre ferroviaire de voyageurs transfrontalière entre Nice et Imperia
Décembre 2014
Etude confiée à la MOT, associée au cabinet EY et à Sergio Sergio Foà, par la Région Ligurie, la Région PACA et la Principauté de Monaco
Cette mission d'assistance technique et juridique menée dans le cadre du projet INFORAILMED, cofinancée par le programme ALCOTRA 2007-2013, portait sur la gestion et et la définition de l’offre ferroviaire transfrontalière de voyageurs entre Nice et Imperia, via Monaco. L'objectif était triple : développer l'information voyageurs, améliorer l’offre, notamment la suppression de la rupture de charge à Vintimille, et rechercher un cadre pérenne de gouvernance et de financement de l’offre ferroviaire transfrontalière.
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Actualisation des travaux du Groupe de travail parlementaire franco-belge
Décembre 2014
Etude confiée à la MOT par la Préfecture de la Région Nord-Pas de Calais
La MOT a accompagné les travaux techniques d'actualisation du rapport du Groupe de travail parlementaire franco-belge. Ce processus a visé à réexaminer les obstacles à la coopération et à proposer de nouveaux plans d’actions pour leur résolution. L’approche originale d’identification d’obstacles et de solutions de cette initiative franco-belge a montré tout l’intérêt de la transposer sur d’autres frontières, afin d’améliorer la coopération et d’offrir de meilleurs services aux citoyens des territoires transfrontaliers.
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Etude de préfiguration d’une maison transfrontalière Guyane-Brésil
Mars 2014
Etude confiée à la MOT par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Guyane
L'étude a porté sur la création d’une maison transfrontalière France-Brésil à Saint Georges de l’Oyapock, conçue comme une plateforme d’échanges et un guichet d’informations transfrontalières économiques à disposition des acteurs situés de part et d’autre de la frontière. Le travail a permis de définir les missions et les services proposés par un tel équipement, la recherche des partenaires et leur rôle respectif, les publics cibles, les moyens techniques et financiers à mobiliser.
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Stratégie transfrontalière de développement de l’Arc jurassien franco-suisse
2013-2014
Etude confiée à la MOT par la Préfecture Franche-Comté et l'Association arcjurassien.ch
L'objectif était de dresser un diagnostic partagé de la coopération transfrontalière sur l'Arc jurassien. Quatre ateliers de travail territoriaux ont permis une réflexion commune sur le développement économique, les transports, le cadre de vie ou encore l'identité et la culture. Le document stratégique propose une vision partagée de la coopération transfrontalière sur ces thématiques, avec des propositions opérationnelles concrètes permettant de décliner une stratégie territoriale transfrontalière.
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Appui technique du programme "LOBI" de l’ONU sur le renforcement de la gouvernance transfrontalière en Afrique de l’Ouest
2013-2014
Etude confiée à la MOT par l'UNCDF (UN Capital Development Fund)
Mené dans le cadre du programme Initiative transfrontalière de Développement local (LOBI), le travail visait à renforcer la gouvernance transfrontalière en Afrique de l’Ouest, et plus spécifiquement sur quatre Etats pilotes (Mali, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Niger) : analyse des cadres juridiques existants et des documents réalisés par l’UNCDF et réalisation d'actions de lobbying auprès des institutions européennes afin de renforcer la prise en compte du transfrontalier dans les politiques européennes d’aides au développement.
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Appui juridique à la constitution du Groupement Européen de Coopération Territoriale Espace Mont Blanc
2013
Etude confiée à la MOT par la Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc
Etude destinée à appuyer la Conférence Transfrontalière Mont-Blanc dans sa réflexion sur la constitution d'un GECT pour l'Espace Mont-Blanc. A travers l'animation de la concertation entre les partenaires, cet accompagnement a permis de mettre en avant les enjeux de chacun liés à la création d'un GECT et d'aboutir à une déclaration d'intention commune.
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Capitalisation des projets de coopération transfrontalière du programme européen ALCOTRA
Mars 2013
Etude confiée à la MOT par la Région Provence-Alpes Côte d'Azur et les Départements Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes et Alpes-Maritimes
L’objectif du travail était de tirer un bilan qualitatif des projets et de capitaliser les expériences après plus de vingt ans d’existence du programme européen, en vue de la nouvelle période de programmation 2014-2020. L'étude a mis l’accent sur les enseignements tirés des projets et la mise en réseau des acteurs impliqués. Cette démarche, originale dans le cadre d'un programme européen, a démontré sa forte valeur ajoutée, notamment par la valorisation des vécus transfrontaliers et l’importance des rencontres entre les acteurs du terrain.
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Observation statistique des agglomérations transfrontalières
Novembre 2012
Etude confiée à la MOT et la FNAU par la DATAR
Volet additionnel de l'étude de décembre 2011 (voir plus bas).
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GECT Parc National du Mercantour/Parco Naturale Alpi Marittime - Appui méthodologique
Octobre 2012
Etude confiée à la MOT par le Parc national du Mercantour et le Parco delle Alpi Marittime
Cette mission a consisté à assister les futurs membres du GECT franco-italien "Parc européen Mercantour Alpi Marittime"» dans la mise en œuvre opérationnelle de leur structuration commune : fonctionnement du GECT, programme de travail, articulation avec les membres.
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La mobilité frontalière entre la France et la Belgique
2012
Etude confiée à la MOT par Pôle Emploi
Cette étude sur la mobilité frontalière entre le département des Ardennes et la Wallonie, visait à fournir aux services de l’emploi français et wallons, une connaissance fine des mouvements de travailleurs frontaliers. Ces données visent à définir des plans d’actions adaptés aux bassins d’emplois ardennais et wallons, afin de faciliter la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs et de répondre aux besoins des entreprises.
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Etude comparée et observation statistique des agglomérations transfrontalières
Septembre 2011
Etude confiée à la MOT et la FNAU par la DATAR - Trois tomes
Pilotée par l’équipe de l’Observatoire des territoires, la mission visait à mieux appréhender la question urbaine et à montrer les enjeux spécifiques des agglomérations transfrontalières. Elle a porté sur la définition d’indicateurs d’analyse communs, le traitement des données correspondantes pour les rendre comparables, leur transcription cartographique, leur analyse et l'élaboration de pistes pour pérenniser la démarche. Dix sites pilotes aux frontières françaises ont été analysés en profondeur. Le travail s'est inscrit dans la rédaction du rapport triennal de l’Observatoire des territoires.
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La mobilité frontalière entre la France et l'Italie
Octobre 2011
Etude confiée à la MOT par Pôle Emploi
L'étude a porté sur l’analyse des flux de travailleurs transfrontaliers entre les régions PACA, Ligurie et Piémont, permettant de comptabiliser les travailleurs frontaliers et d’identifier leurs profils. Elle a consisté en un diagnostic socio-économique, en une évaluation du degré d’intégration transfrontalière des territoires (analyse de l'interpénétration résidentielle et des flux de travailleurs transfrontaliers) et en une comparaison des systèmes de l’emploi et de la formation français et leurs interactions possibles.
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Etude relative au projet de services ferroviaires à grande vitesse entre l’Angleterre, le Nord Pas de Calais et Bruxelles
Octobre 2011
Etude confiée à la MOT et au Cabinet Ingerop par la Région Nord-Pas de Calais et le Kent County Council
L’étude a porté sur les services ferroviaires transmanches, et plus spécifiquement sur la dimension statistique des flux transfrontaliers et l’expertise juridique pour le montage de ces services. Le travail s'est s’inscrit dans le cadre du projet européen "RoCK, Regions of Connected Knowledges by Rail", financé par le programme Interreg IVB Europe du Nord Ouest.
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Etude de développement des services transfrontaliers de voyageurs d’intérêt régional et transnational entre Midi-Pyrénées et la péninsule ibérique
2011
Etude confiée à la MOT et au Cabinet Ingerop par la Région Midi-Pyrénées
L'analyse a porté sur la faisabilité et les conditions de développement de services transfrontaliers routiers ou ferroviaires entre la Région Midi- Pyrénées et la péninsule ibérique. La contribution de la MOT dans cette étude a concerné la dimension statistique des flux transfrontaliers et l’expertise juridique pour le montage de ces lignes.
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Vers une meilleure organisation de la gouvernance transfrontalière en France
2010
Etude confiée à la MOT par la DATAR - 2 tomes
La MOT a contribué aux travaux de la DATAR dans le cadre de l'examen des propositions de la mission parlementaire Blanc-Keller-Sanchez-Schmid sur la coopération transfrontalière (mission du Premier Ministre François Fillon, décembre 2009). Le tome 1 présente des propositions d'organisation de la gouvernance transfrontalière en France, le tome 2 porte sur un état des lieux de l'organisation de la gouvernance transfrontalière aux frontières françaises.
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Expertise pour faciliter la coopération transfrontalière à la frontière Mali-Burkina Faso
Août 2010
Etude confiée à la MOT par le Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest et l'OCDE
L'étude visait à formuler, sur la base d’un diagnostic, des propositions pour améliorer la coopération transfrontalière entre le Mali et le Burkina Faso tant sur le plan institutionnel que pratique (exemple de la filière économique de la mangue). Les résultats ont été intégrés dans un guide sur la coopération transfrontalière en Afrique de l’Ouest.
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Etude sur la mise en place d’une entité transfrontalière entre les Chambres de commerce du Gipuzkoa et de Bayonne Pays-Basque
Juin 2010
Etude confiée à la MOT et au Cabinet IBK par la CCI Bayonne Pays-Basque et la Camara Guipúzcoa
L'étude a permis d'analyser la faisabilité d'une structure juridique pour porter la création d'une CCI transfrontalière. L'expertise a orienté les deux CCI vers la constitution d’un groupement européen d’intérêt économique (GEIE) et a permis la finalisation des statuts de la nouvelle structure transfrontalière dénommée "Bihartean" ("Un futur en commun").
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Assistance à la constitution d'un groupement européen de coopération territoriale pour l'Espace Catalan Transfrontalier
2009
Etude confiée à la MOT par la Généralité de Catalogne et le Département des Pyrénées-Orientales
Menée dans le cadre de la structuration de l’Eurodistrict de l’Espace Catalan Transfrontalier, et suite à la rédaction du "Livre Blanc de l’Eurodistrict, pour un avenir transfrontalier" (rédigé par la MOT et l'Université de Gérone en 2008, cette seconde étude a consisté en une mission d’expertise aboutissant à la rédaction de la convention et des statuts du GECT de l’Eurodistrict de l’Espace catalan transfrontalier.
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Expertise sur le projet de tramway Genève-Annemasse
Octobre 2009
Etude confiée à la MOT par Annemasse Agglo
Cette expertise juridique a porté sur le montage opérationnel du prolongement du tramway de Genève sur le territoire d’Annemasse Agglo : identification des financements communautaires possibles, comparaison des conditions d’attribution de l’exploitation de lignes de tramway et de tram-train transfrontalières, comparaison des conditions de financement des coûts liés à l’exploitation des lignes, etc. L'étude a également été l'occasion d'un benchmark sur d’autres exemples en Europe.
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Organisation juridique et contexte territorial transfrontalier de l'Eurorégion Alpes-Méditerranée
Décembre 2008
Etude confiée à la MOT par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Cette mission d’assistance a porté sur un appui juridique et technique à la constitution du GECT de l’Eurorégion Alpes-Méditerranée réunissant les Régions PACA, Rhône-Alpes, Piémont, Ligurie et Vallée d’Aoste, ainsi que sur une étude de contexte type AFOM (Atouts, Faiblesses, Opportunités, Menaces) pré-opérationnelle pour les thématiques des groupes de travail de l’Eurorégion.
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Livre blanc de l'Eurodistrict pour un avenir transfrontalier - Espace Catalan Transfrontalier
Octobre 2008
Etude confiée à la MOT et l'Université de Gérone par le Département des Pyrénées-Orientales et la Généralité de Catalogne
S’inscrivant dans la démarche de l’Eurodistrict catalan transfrontalier, l'étude a consisté à accompagner la définition du développement d’un bassin de vie transfrontalier entre le département des Pyrénées orientales et les comarques de la Province de Gérone, par une analyse des potentialités de la coopération transfrontalière et l’élaboration de propositions de mise en œuvre opérationnelle.
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Expertising Governance for Transfrontier Conurbations - Baseline study
Septembre 2008
Etude menée par la MOT dans le cadre du projet URBACT "EGTC"
Financé dans le cadre du programme URBACT, ce projet dont la MOT a été chef de file, a mis en réseau six agglomérations transfrontalières en Europe. Leur objectif était de promouvoir des outils de gouvernance innovants pour porter leur projet d'agglomération transfrontalière.
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Expertise sur la constitution d'une structure de portage de l'Eurodistrict SaarMoselle
Septembre 2008
Confiée à la MOT par l'Association Zukunft SaarMoselle Avenir et le Regionalverband Saarbrücken
Afin de pourvoir leur démarche de coopération transfrontalière d’une forme juridique permettant d’aller vers un projet de territoire plus ambitieux, les commanditaires ont sollicité la MOT pour étudier le cadre du futur Eurodistrict (objectifs et partenariat), pour définir sa forme juridique ainsi que pour rédiger la convention et les statuts de la nouvelle structure.
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Mission d'assistance opérationnelle à la création d'un Groupement européen de coopération territoriale (GECT) pour la plateforme West-Vlaanderen - Flandre - Dunkerque - Côte d'Opale
2008
Etude confiée à la MOT par l'Agence d'urbanisme et de développement de la région Flandre-Dunkerque (AGUR)
Les partenaires de la plateforme transfrontalière West-Vlaanderen – Flandre-Dunkerque - Côte d'Opale ont confié à la MOT, qui s’est associée à l'Université de Leuven, une mission d'assistance opérationnelle à la création d'un groupement européen de coopération territoriale (GECT) pour porter la démarche de la plateforme.
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Rédaction du Programme de coopération Interreg IV "Amazonie-Guyane-Brésil-Suriname"
2007
Etude confiée à la MOT par le Conseil régional de Guyane
La MOT a été mandatée par la Région Guyane pour l'assister dans la rédaction du programme opérationnel transfrontalier Amazonie entre Guyane, Brésil et Surinam. La Région Guyane était en effet l'autorité de gestion de ce programme pour la période 2007-2013. Au-delà de la rédaction du projet de programme opérationnel, le rôle de la MOT a été d'accompagner l’émergence d’une stratégie globale de coopération pour l'ensemble du territoire transfrontalier.
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Assistance technique pour l'élaboration du Programme de coopération Interreg IV "Caraïbes"
2007
Mission confiée à la MOT par le Conseil régional de Guadeloupe
La MOT a réalisé pour le compte de la Région Guadeloupe une mission d'assistance technique concernant l'élaboration du programme opérationnel "Espace Caraïbes" pour la période de programmation européenne 2007-2013. La mission a consisté à définir une stratégie territoriale basée sur les potentialités de la coopération transfrontalière et transnationale, à rédiger le programme opérationnel et à assister la Région Guadeloupe dans la phase de négociation avec la Commission européenne.
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L'observation statistique des territoires transfrontaliers
2007
Etude confiée à la MOT par la DIACT en 2007
Menée dans le cadre de l'Observatoire des territoires d ela DATAR, la MOT a travaillé au lancement d’une phase expérimentale pour la mise en place d’un volet transfrontalier de cet Observatoire. L'étude a porté sur l’inventaire d’un premier corpus d’indicateurs sur trois territoires test (Métropole franco-valdo-genevoise, PED de Longwy et Dunkerque-Flandres occidentales) et la définition d’une grille de travail (quelles thématiques et indicateurs ?) devant préfigurer un système d’informations des territoires transfrontaliers généralisé et intégré à l'Observatoire des territoires.
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Enjeux fonciers et immobiliers : littoraux transfrontaliers basque et catalan
2007
Etude confiée à la MOT et au bureau d'études IKEI par le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables
L’étude a porté sur la réalisation d'un diagnostic des caractéristiques foncières et immobilières dans les zones transfrontalières du littoral basque et catalan afin d’en mesurer les enjeux et de déterminer les stratégies à mettre en place pour accompagner les évolutions au sein de ces deux territoires transfrontaliers.
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Accompagnement du projet de parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises
Juillet 2007
Etude confiée à la MOT par la Région Midi-Pyrénées et le Syndicat mixte de préfiguration du PNR Pyrénées ariégeoises
La mission a porté sur le développement d'un volet transfrontalier dans la charte constitutive du parc naturel régional en construction, l'objectif étant l'émergence d'une stratégie transfrontalière pour le territoire.
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Solidarités transfrontalières, volet 2 : mécanismes financiers et fiscaux
Février 2007
Etude confiée à la MOT par la DATAR et la Caisse des Dépôts
Le volet de cette étude a consisté à accompagner les territoires transfrontaliers dans l’engagement de leurs projets transfrontaliers et la pérennisation de leurs démarches dans le cadre de la nouvelle période de programmation nationale et communautaire. Il s'est décomposé en deux parties : 1. Economie des projets transfrontaliers : analyse des sources de financement des projets transfrontaliers et des possibilités de mécanismes de mutualisation des coûts d’investissement et de fonctionnement des équipements structurants des bassins de vie transfrontaliers ; 2. Guide pratique opérationnel et financier à destination des acteurs de la coopération transfrontalière pour faciliter l’engagement financier et opérationnel des projets transfrontaliers.
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Etude sur les enjeux transfrontaliers des Alpes-Maritimes
2007
Etude confiée à la MOT et le Bureau TERTIO par la Direction Départementale de l'Equipement des Alpes-Maritimes
Le travail a consisté en la réalisation d’un état des lieux des études ayant fait référence à des enjeux transfrontaliers sur le territoire des Alpes maritimes. Synthèse par thématique, points de lacune et analyse du cadre juridique franco-italo-monégasque ont été mis en avant.
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Bonnes pratiques de gouvernance dans les agglomérations transfrontalières en Europe
Décembre 2006
Etude confiée à MOT, l'Institut IGEAT et l'Université libre de Bruxelles par le Secrétariat général pour les affaires régionales du Nord-Pas de Calais
L'étude avait pour objectif d'alimenter la réflexion du groupe parlementaire franco-belge sur le processus de structuration institutionnelle et technique de l'eurométropole de Lille. L'étude a constité a repérer les bonnes pratiques de gouvernance et à investiguer la comparaison de sept sites urbains transfrontaliers en Europe.
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Solidarités transfrontalières, volet 1 : identification et analyse des mécanismes financiers des projets transfrontaliers
Avril 2006
Etude confiée à la MOT par la DIACT et la Caisse des Dépôts
Le travail a porté sur l'étude des mécanismes financiers et fiscaux des collectivités territoriales situées de part et d’autre des frontières françaises : étude des conventions bilatérales visant à éviter les doubles impositions, analyse des disparités de part et d’autre des frontières et conséquences sur l’économie des territoires, et enfin évaluation de la mise en place de systèmes de péréquation et de compensation à l’échelle des bassins de vie transfrontaliers dans la perspective d’aider au financement de fonds de développement transfrontaliers.
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Problématiques foncières et immobilières dans les agglomérations transfrontalières de Genève et de Bâle
Avril 2006
Etude confiée à la MOT par Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer
Cette étude a permis, pour chacune de deux agglomérations analysées, d'étudier les disparités et le fonctionnement en matière de logement et de foncier de part et d’autre de la frontière, de comparer la prise en compte de ces éléments dans les politiques locales, ainsi que les différences relatives aux outils utilisés pour maîtriser la pression foncière. Des propositions en termes politiques et d’outils fonciers ont été formulées.
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Les transports publics transfrontaliers de voyageurs
Janvier 2006
Etude confiée à la MOT par le Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer
Actualisant une première étude menée en 2002, le travail a porté sur l'évolution de la situation des transports collectifs transfrontaliers de proximité, les besoins, problèmes rencontrés et projets en cours tant routiers que ferroviaires, ainsi que sur une analyse des besoins en matière de structuration juridique.
