Rapport et Avis du Parlement européen et du Comité des Régions sur le règlement ECBM

Groupe de travail intergouvernemental sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers - Vers l'ECBM

Suite à la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (2ème semestre 2015) et à sa proposition de créer un nouvel outil juridique dédié à la coopération transfrontalière, un Groupe de travail sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers  a été mis en place par le Luxembourg et la France. Plus d'infos

Il a été présenté sous Présidence néerlandaise (1er semestre 2016) lors des réunions des directeurs généraux de l’aménagement du territoire et des politiques urbaines des 11 et 12 mai 2016. Il a tenu sa première réunion le 5 juillet 2016 à Vienne.

Conçu comme une plateforme intergouvernementale, en dialogue avec les institutions de l'Union européenne, le groupe a pour mission de traiter des obstacles à la coopération transfrontalière et de tester la valeur ajoutée, la faisabilité et le format du nouvel outil juridique proposé par la Présidence luxembourgeoise, et désormais repris par la Commission européenne qui a publié le 29 mai 2018 le projet de règlement "ECBM" : plus d'infos.

Le groupe de travail va désormais soutenir ce projet dans le cadre de la négociation avec le Parlement et le Conseil. 

Les objectifs du groupe :

  • Construire une boîte à outils de solutions aux obstacles à la coopération
  • Identifier des exemples d’obstacles et les solutions mises en place pour y répondre, afin de montrer la valeur ajoutée de l’outil juridique proposé par la Présidence luxembourgeoise et repris par la Commission européenne
  • Développer l'outil proposé, notamment du point de vue de sa faisabilité juridique
  • Soutenir le projet de règlement (ECBM) dans le cadre de la négociation avec le Parlement et le Conseil

La méthode de travail :

  • Processus de consultation des parties prenantes aux projets de coopération transfrontalière
  • Discussions autour des résultats de la Cross-border Review de la Commission européenne et d’études de cas issues d’exercices similaires d’identification d’obstacles à la coopération transfrontalière, aux niveaux national et transfrontalier
  • Témoignages d’organisations intergouvernementales ou transnationales dédiées à la coopération transfrontalière
  • Dialogue avec les institutions : Commission européenne, Parlement européen, Comité des Régions, BEI.

Les membres du groupe :

  • Les Etats qui le souhaitent
  • Le Comité des Régions
  • La Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT), qui assure le secrétariat technique
  • L’Association des Régions Frontières Européennes (ARFE)
  • Le Central European Service for Cross-Border Initiatives (CESCI)

travail mené en consultation avec :

  • La Commission européenne
  • La Banque européenne d'investissements
  • Le Parlement européen
  •  Des organisations intergouvernementales ou transnationales comme le Conseil nordique.

  1. Titre original : "Expert Working Group on innovative solutions to cross-border obstacles"