Groupe de travail parlementaire franco-belge

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• Objectifs
• Fonctionnement

Objectifs

Les objectifs du groupe ont été définis lors de sa création le 10 novembre 2005 :

• Recenser les projets et les sujets d’intérêt commun transfrontalier.
• Identifier les freins législatifs, réglementaires et administratifs à la coopération et proposer les moyens de les surmonter.
• Définir l’objet, le cadre et les conditions des expérimentations utiles pour tester certaines propositions.
• Proposer un cadre de suivi politique des projets transfrontaliers ainsi que, les nouveaux instruments juridiques nécessaires.