Actualités

Un point d’accès au droit transfrontalier inédit en Europe

"Au cœur de la dorsale européenne et d’une région transfrontalière parmi les plus actives, où s’est épanoui le bel esprit rhénan, se trouve la conurbation Strasbourg-Kehl. Le franchissement du fleuve chaque jour par les citoyens de ses deux rives pour y travailler, commercer ou vaquer à leur vie familiale donne le sentiment d’une Europe du quotidien. Citoyens de l’Union européenne, les femmes et les hommes vivant au sein de cette agglomération franco-allemande sont néanmoins assujettis à des droits civils souvent très différents. Si traverser sans contrainte la frontière tous les jours est un avantage et une richesse culturelle que nous offre la construction de notre belle Europe, cependant en cas de litige ou simplement de complication juridique, l’application de deux droits distincts peut être source d’incompréhension.

Les tribunaux de Strasbourg et d’Offenburg ont, en partenariat avec le Centre Européen de la Consommation, créé un point d’accès au droit franco-allemand judiciaire inspiré du système français. Ce point de contact offre aux citoyens des deux côtés de la frontière des consultations juridiques gratuites, sans condition de ressources, dispensées à Kehl par des avocats, notaires et huissiers français et allemands, portant sur l’ensemble des droits privés. Dès l’issue de l’entretien, le citoyen bénéficie d’un conseil concret sur le droit national applicable et l’orientant vers une procédure ou une médiation.

Soutenu par la Commission européenne, ce point d’accès au droit renforce la sécurité juridique dans les échanges transfrontaliers familiaux, civils, commerciaux, et par conséquent favorise la confiance dans le franchissement de la frontière des hommes, des idées et des biens. Il peut donner un label aux commerçants qui signalent cette offre. Il participe de la construction d’une citoyenneté européenne du quotidien.

Inédit en Europe, ce point d’accès au droit pourrait parfaitement être proposé sur d’autres frontières."

Plus d'infos :
Rubrique du projet sur le site internet du Centre Européen de la Consommation
Site Internet du Conseil départemental d’accès au droit du Bas-Rhin : CDAD du Bas-Rhin – Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Bas-Rhin (justice.fr)