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Séminaire des provinces néerlandaises sur la coopération transfrontalière
Avril 2016Dans le contexte de la présidence néerlandaise du Conseil de l’Union européenne, la Maison des provinces des Pays-Bas à Bruxelles a accueilli le 17 mars 2016 un séminaire consacré à la coopération transfrontalière.
Fortement concernées par les enjeux transfrontaliers*, les provinces des Pays-Bas partagent de nombreuses problématiques avec l’ensemble des espaces transfrontaliers européens.
Ce séminaire a été l’occasion d’évoquer les enjeux de structuration transfrontalière des réseaux de transport, ceux liés à l’emploi frontalier, à la formation et à la reconnaissance des diplômes, l’importance des statistiques transfrontalières pour produire des politiques et en mesurer les effets, la santé, etc.
Les discussions ont également abordé la mesure de l’effet des législations sur les territoires transfrontaliers, ainsi que l’aide au montage de projets transfrontaliers. Intervenant au séminaire, le Ministère luxembourgeois de l’Aménagement du territoire a fait le lien avec la précédente présidence luxembourgeoise et l’outil juridique proposé par le Luxembourg (avec l’appui technique de la MOT). Cet outil, la "convention européenne de coopération transfrontalière", permettrait aux porteurs publics de projets locaux de saisir leurs États respectifs sur la mise en place d’une solution juridique pour la réalisation d’un projet transfrontalier précis. Il trouve un écho dans les difficultés de porteurs de projets transfrontaliers aux frontières néerlandaises (dont le cas d’une zone industrielle transfrontalière) et dans des dispositions similaires propres au Benelux.
Le ministère néerlandais en charge des politiques urbaines a indiqué que la réunion des Ministres prévue le 30 mai adopterait le Pacte d’Amsterdam, établissant l’Agenda urbain européen, comprenant douze thématiques prioritaires. Les territoires transfrontaliers pourront être pris en compte comme un enjeu transversal.
* 7 provinces sur 12 directement frontalières, dont le Limbourg, membre de la MOT, qui partage un linéaire frontalier avec l’Allemagne et la Belgique plus important qu’avec le reste des Pays-Bas.