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Réunion du CCT franco-allemand : "Moins de bureaucratie, plus de liaisons ferroviaires"

Novembre 2023

Réunion du CCT franco-allemand : "Moins de bureaucratie, plus de liaisons ferroviaires"

Voici le vœu exprimé par le Comité de coopération transfrontalière (CCT) franco-allemand lors de sa seconde réunion annuelle, le 23 octobre 2023 à Offenburg, sous la présidence des secrétaires d’État chargées de l’Europe et Secrétaires générales pour la coopération franco-allemande, Anna Lührmann et Laurence Boone.

Les différents points à l'ordre du jour ont ainsi concerné :

  • La priorité du développement des liaisons ferroviaires transfrontalières, en présence des représentants de la DB et de la SNCF.
  • La simplification des procédures administratives, avec la mise en place d'un groupe de travail pour développer des méthodes destinées à l’analyse d’impact de futures lois allemandes et françaises sur les territoires frontaliers. L’objectif est de soumettre des nouvelles initiatives législatives à un "examen frontalier" afin d’éviter – dès le processus législatif – l’apparition de nouveaux obstacles bureaucratiques pour la population des régions transfrontalières.

  • Des questions d’actualité dans les domaines économique et environnemental : création d'un réseau d’hydrogène transfrontalier, la résolution des problèmes fiscaux dans le contexte des indemnités de chômage partiel versées aux salariés frontaliers résidant en France, l’accord sur l’apprentissage transfrontalier signé par la France et l’Allemagne.

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