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Résultats du premier projet pilote franco-allemand d'aménagement du territoire (MORO)

Janvier 2023

Résultats du premier projet pilote franco-allemand d'aménagement du territoire (MORO)

Le 14 décembre 2022 s'est tenue à Strasbourg la conférence de clôture du premier projet pilote franco-allemand d'aménagement du territoire (MORO), en présence de Jean Peyrony, directeur général de la MOT, et d’autres experts qui ont partagé leurs connaissances lors de plusieurs tables rondes.

Les projets MORO constituent depuis 25 ans un instrument important de l’aménagement du territoire fédéral en Allemagne, car ils permettent aux régions et aux communes de tester des approches et des outils "sur mesure" avec le soutien fédéral. Soutenu à parité par les partenaires allemands et français, ce projet pilote visait à rapprocher les cultures d'aménagement du territoire entre la France et l'Allemagne*.

Les écarts soulevés dans la planification territoriale transfrontalière et les défis auxquels l’intégration territoriale des régions transfrontaliers doit actuellement faire face ont été le point de départ pour l’initiative du projet MORO franco-allemand. Le processus de travail s'est appuyé sur la méthode du Planspiel (jeux de simulation) appliquée aux bassins de vie frontaliers, et plus précisément à deux territoires : le Rhin supérieur et la Grande Région.

Le Planspiel pour le Rhin supérieur, piloté par la région Grand Est, avait comme objectif de renforcer l’attractivité économique et de bénéficier du potentiel de développement du territoire. À cette fin, une première phase consistant en un parrainage politique franco-allemand suivant une "politique des petits pas" a été proposée.

Le Planspiel de la Grande Région visait à construire les cadres de l’élaboration d’un concept d’agglomération transfrontalière pour l’Eurodistrict SaarMoselle pour mieux intégrer le développement territorial. Il a été piloté par le Regionalverband de Sarrebruck. Les débats de ce Planspiel ont été alimentés par les résultats d’une étude comparative, à laquelle la MOT a contribué,  relative à la gestion des projets de grandes surfaces commerciales qui avait comme objectif de relever les différences et les similitudes du cadre légal des projets d’aménagement en France et en Allemagne. Les structures de coopération existantes joueront un rôle important dans le développement d'un tel projet d'agglomération, et les ressources humaines et financières obtenues par le Groupement européen de coopération territoriale (GECT) seront également essentielles.

Les Planspiele pour les deux territoires se sont déroulés à l’automne 2021, environ un an avant la conférence de clôture qui s’adressait aux experts des collectivités locales et territoriales ainsi qu’à tous les représentants politiques concernés par les questions d’aménagement d’un territoire transfrontalier ou interterritorial (démarches InterSCOT). A cette occasion, les résultats et les recommandations d’actions ont été présentés et discutés avec les participants au cours de trois tables rondes thématiques et une réflexive. L’évènement a permis notamment de comprendre toute la richesse de la démarche et de découvrir les recommandations qui en sont issues.

Plus d'infos dans le résumé de la démarche 
Téléchargez la synthèse de la conférence de clôture du 14 décembre 2023


* Du côté allemand : Ministère fédéral du logement, du développement urbain et de la construction (BMWBS), Institut fédéral allemand de la recherche sur le bâtiment, la ville et le développement urbain (BBSR). Du côté français : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Région Grand Est, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole de Strasbourg.


Photo : ADEUS

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