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La coopération transfrontalière dans la politique allemande d’aménagement du territoire
Octobre 2016
Avec la récente approbation à la fois par les Länder et le niveau fédéral allemands de ses "Principes directeurs", l’Allemagne met l’accent sur la coopération transfrontalière dans sa politique d’aménagement du territoire.
Le document* adopté le 9 mars 2016 par la Conférence des ministres allemands chargés de l’aménagement du territoire, prend désormais en compte le potentiel de l’intégration transfrontalière européenne.
Le schéma** afférent à la compétitivité aux frontières allemandes comprend des "régions métropolitaines frontalières" et des "espaces d’intégration métropolitaine renforcée dans des régions métropolitaines frontalières". Il se base sur la cartographie d’IMeG***, et des travaux statistiques sur les aires urbaines fonctionnelles transfrontalières.
La loi de l'aménagement du territoire**** indique que "le Bund et les Länder peuvent dans le cadre de la conférence des ministres chargés de l’aménagement du territoire développer des principes directeurs pour le développement territorial de l’Allemagne ou pour des contextes qui dépassent les Länder". Par ailleurs, le "Bund participe en coopération avec les Länder à la politique de cohésion territoriale de l’UE et dans l’espace européen plus large. Bund et Länder coopèrent étroitement en termes de coopération transfrontalière avec les pays voisins dans le domaine de l’aménagement du territoire".
La loi indique par ailleurs que l'Office fédéral pour la construction et l'aménagement du territoire (BBR) "dirige un système d’information sur le développement territorial dans le territoire fédéral et dans les zones adjacentes. Le ministère fédéral des transports et de l’infrastructure digitale met à disposition des Länder les résultats du système d'information".
* "Leitbilder und Handlungsstrategien für die Raumentwicklung in Deutschland"
** Voir l'illustration - Cliquez ici pour la télécharger.
*** "Initiativkreis Metropolitane Grenzregionen" (Cercle d’initiative des régions métropolitaines transfrontalières) créé en mars 2011 à Berlin.
**** "Raumordnungsgesetz, § 25 Zusammenarbeit von Bund und Ländern"
En lien :
Lire l'éditorial de Dr. Katharina Erdmenger, chef de division, directrice adjointe, Politique Européenne de Cohésion territoriale, Ministère Fédéral des Transports et des Infrastructures digitales, Allemagne
Lire l'article "'MORO', des projets pilotes dédiés à la coopération transfrontalière en Allemagne"
