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La Commission européenne sollicitée sur la question du télétravail des frontaliers
Octobre
Le Comité économique et social européen (CESE) a publié un avis sur l'imposition des télétravailleurs transfrontaliers et de leurs employeurs.
Parmi les solutions possibles, il propose que les États membres acceptent de taxer le salarié uniquement si le nombre de jours travaillés dans le pays de résidence dépasse 96 jours par année civile. En outre, le Comité encourage la Commission européenne à examiner la possibilité d'un guichet unique, comme pour la TVA. L’objectif pour le CESE est de rendre les règles concernant le télétravail plus faciles à suivre de part et d'autre d'une frontière afin d'encourager le développement de cette nouvelle façon de travailler. Plus d'infos.
Sur ce même sujet, Anne Sander, Députée européenne, Vice-présidente de la MOT, est intervenue au Parlement à Strasbourg le 15 septembre 2022 pour évoquer les obstacles du travail transfrontalier, proposant deux pistes pour aborder ce problème : le développement de la mobilité transfrontalière et le télétravail. Avec d’autres députés, elle a adressé un courrier à l'attention de plusieurs Commissaires européens demandant une solution pérenne au niveau européen sur ce sujet.
Intervention d'Anne Sander au Parlement européen.
Etude de la MOT
En mai 2022, la MOT a publié une importante étude intitulée "Impacts du télétravail frontalier : de marginal à indispensable", qui analyse en profondeur ce phénomène. Plus d'infos
Photo : COP Shutterstock / Jacob Lund
