Groupe de travail intergouvernemental sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers

Suite à la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (2ème semestre 2015) et à sa proposition de créer un nouvel outil juridique dédié à la coopération transfrontalière, un Groupe de travail sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers  a été mis en place par le Luxembourg et la France.

Il a été présenté sous Présidence néerlandaise (1er semestre 2016) lors des réunions des directeurs généraux de l’aménagement du territoire et des politiques urbaines des 11 et 12 mai 2016. Il a tenu sa première réunion le 5 juillet 2016 à Vienne.

Conçu comme une plateforme intergouvernementale, en dialogue avec les institutions de l'Union européenne, le groupe a pour mission de traiter des obstacles à la coopération transfrontalière et de tester la valeur ajoutée, la faisabilité et le format du nouvel outil juridique proposé par la Présidence luxembourgeoise.

Les résultats de ses travaux se veulent le point de départ d’un processus législatif européen à la fin 2017.

Les objectifs du groupe :

  • Construire une boîte à outils de solutions aux obstacles à la coopération
  • Identifier des exemples d’obstacles et les solutions mises en place pour y répondre, afin de montrer la valeur ajoutée de l’outil juridique proposé par la Présidence luxembourgeoise
  • Développer l'outil proposé, notamment du point de vue de sa faisabilité juridique

La méthode de travail :

  • Processus de consultation des parties prenantes aux projets de coopération transfrontalière
  • Discussions autour des résultats de la Cross-border Review de la Commission européenne et d’études de cas issues d’exercices similaires d’identification d’obstacles à la coopération transfrontalière, aux niveaux national et transfrontalier
  • Témoignages d’organisations intergouvernementales ou transnationales dédiées à la coopération transfrontalière
  • Dialogue avec les institutions : Commission européenne, Parlement européen, Comité des Régions, BEI.

Les membres du groupe :

  • Les Etats qui le souhaitent
  • Le Comité des Régions
  • La Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT), qui assure le secrétariat technique
  • L’Association des Régions Frontières Européennes (ARFE)
  • Le Central European Service for Cross-Border Initiatives (CESCI)

travail mené en consultation avec :

  • La Commission européenne
  • La Banque européenne d'investissements
  • Le Parlement européen
  •  Des organisations intergouvernementales ou transnationales comme le Conseil nordique.
  1. Titre original : "Expert Working Group on innovative solutions to cross-border obstacles"