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Contribution de la MOT au projet de Loi 4D

L’idée de renforcer la décentralisation et la déconcentration leur offrent des perspectives intéressantes, dans la mesure où ils côtoient des Pays qui se caractérisent par un degré plus élevé de décentralisation et de déconcentration. De plus, l’affirmation du principe de différenciation territoriale doit permettre de garantir des adaptations au cas par cas pour la mise en œuvre de projets précis, au bénéfice des habitants et de l’environnement des territoires concernés, et plus largement, de donner de nouvelles marges de manœuvre de coopération transfrontalière.

Afin d’explorer en quoi le projet de loi 4D pourrait répondre aux besoins des territoires frontaliers français, et afin de formuler des propositions concrètes à inscrire dans la loi, la MOT a enclenché à la fin 2020 un processus de consultation et de mobilisation de son réseau, qui a permis d’aboutir à une contribution de la MOT remise à la Ministre de la Cohésion des territoires et mettant notamment en avant 4 grands principes, à savoir : la nécessaire définition d’un "intérêt transfrontalier" inspiré du principe de subsidiarité et distinguant dans une compétence les actions transfrontalières à prendre en charge ; la nécessité d’agir à l’échelle de l’espace fonctionnel, y compris quand il est transfrontalier ; le besoin de s’inspirer des normes du voisin, dans la droite ligne des réflexions engagées en franco-allemand et au niveau européen (ECBM) ; l’importance de favoriser une coordination transfrontalière interministérielle à l’échelle nationale. Ce projet de loi, attendu par de nombreuses collectivités, associations de collectivités, et le réseau de la MOT, sera présenté en Conseil des ministres "au début du printemps", selon les mots du Premier ministre Jean Castex. La MOT poursuivra sa mobilisation auprès des parlementaires lors du processus législatif.

Consultez la contribution MOT.

^{Copyright photo : Arthimedes/Shutterstock.}