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Publication du Rapport de l'IGA : une nouvelle dynamique pour la coopération transfrontalière en France ?

"Rédigé par Corinne Desforges, François Philizot et Adélie Pommier, ce rapport fait le point sur la coopération transfrontalière entre les collectivités locales aux frontières françaises, le corpus juridique qui la fonde, l’accompagnement de l’Etat, nécessaire compte tenu de l’imbrication des compétences et des enjeux diplomatiques. Pour lui donner plus d’efficacité, il recommande d’améliorer le pilotage interministériel, et de mieux outiller les préfets et leurs équipes, en s’appuyant en particulier sur le réseau des conseillers diplomatiques placés auprès des préfets de région. Du côté des collectivités locales, il estime nécessaire d’encourager la clarification des différentes initiatives et de veiller à la formation des nombreux intervenants.

Le 10 janvier 2023, lors d’une rencontre avec Christian Dupessey, président de la MOT, la ministre Dominique Faure* a proposé l’élaboration d’une feuille de route pour une politique transfrontalière de la France, qui serait partagée par les ministères concernés et la MOT, outil technique multi niveaux au service des acteurs de la coopération tant locaux et régionaux que nationaux et européens. Cette feuille de route pourra être présentée lors de l'assemblée générale de la MOT qui se tient les 27 et 28 juin prochains à Metz. Elle s’appuiera sur ce rapport de l’IGA.

La MOT se réjouit de la perspective de mise en oeuvre de ce rapport, qui est venue confirmer plusieurs recommandations de précédents rapports, tels que le rapport parlementaire "Blanc Keller Sanchez Schmid" en 2010, ou le Livre blanc "Diplomatie et territoires" du MEAE en 2016.

Parmi les recommandations figurant dans le rapport de l’IGA nous relevons tout particulièrement :

• La Recommandation n°2 : Etendre à chaque frontière un dispositif de coordination comparable à celui mis en place pour le franco-allemand, sous la présidence d’un préfet de région.
• La Recommandation n°4 : Systématiser, sous le pilotage des ministres chargés des affaires étrangères et des collectivités territoriales, le suivi des questions de coopération transfrontalière, en organisant en particulier au moins une réunion interministérielle annuelle.
• La Recommandation n°5 : En parallèle de la modification souhaitée des statuts de la MOT, inscrire ses relations avec l’Etat dans une convention-cadre pluriannuelle précisant les objectifs poursuivis et les missions confiées.
• La Recommandation n°6 : Avant toute affectation en département frontalier, prévoir une formation des préfets et sous-préfets aux spécificités du travail avec des états ou des collectivités étrangères.
• La Recommandation n°11 : Prévoir une formation des élus et fonctionnaires territoriaux au fait frontalier (CNFPT) et systématiser les échanges d’expérience annuels et de bonnes pratiques entre élus frontaliers, en s’appuyant sur les ressources de la MOT et en lien avec les grands réseaux de collectivités territoriales

Le succès de la formation co-organisée par la MOT et le CNFPT les 2 et 3 mars 2023 confirme la pertinence de ces recommandations, et montre que ces formations peuvent utilement s’adresser à la fois aux services de l’Etat et aux acteurs locaux de la coopération."

Téléchargez le rapport de l'IGA

* Ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Transition écologique, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la Transition écologique, chargée de la ruralité.