Cinq séminaires d'information sur le montage de projets transfrontaliers aux frontières françaises

La MOT a organisé cinq séminaires d’information sur le montage de projets transfrontaliers aux frontières françaises, dans le cadre du programme d'assistance nationale Europ'Act.
Chaque séminaire était dédié à une ou deux frontières françaises : 

France-Espagne-Andorre (16 septembre 2013 à Toulouse)
France-Suisse (3 octobre 2013 à Annemasse)
France-Italie (10 octobre 2013 à Gênes)
France-Allemagne-Luxembourg (17 octobre 2013 à Sarreguemines)
France-Belgique-Royaume Uni (29 octobre 2013 à Lille)

L'objectif

Ces séminaires visaient à informer les acteurs locaux de la coopération transfrontalière sur les outils juridiques disponibles sur chacune des frontières françaises et à encourager l’échange de bonnes pratiques sur leur utilisation. Ils ont abordé les questions pratiques liées au choix, au montage et au fonctionnement des outils juridiques au service des projets.
Ils étaient destinés aux praticiens de la coopération transfrontalière (collectivités et leurs groupements, services de l’Etat, chambres consulaires, établissements d’enseignement, associations, entreprises, acteurs des programmes européens, structures transfrontalières, etc.), qui ont doté leurs projets de montages juridiques ou qui envisagent de le faire.

Le document final est téléchargeable sur ce site (voir colonne de droite).