Jeton / Hotline (anc. BAT) Étude de faisabilité d’un Congrès politique et d’un GECT associant la Collectivité de Saint-Martin (FR) et Sint Maarten (NL) octobre 2018 [à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la collectivité de Saint-Martin, 2019 La collectivité de Saint-Martin a entamé un processus d’analyse générale de la faisabilité et des conditions de l’institutionnalisation de la coopération transfrontalière entre la partie française Saint-Martin et la partie hollandaise Sint Maarten. L’idée est de permettre la pérennisation de la coopération tout d’abord par la mise en place et la pérennisation d’un forum politique d’impulsion appelé Congrès (United Congress), instance qui devrait donner lieu à plus long terme à la création d’une véritable structure juridique à personnalité propre, à savoir un Groupement européen de coopération territoriale (GECT). Il s’agit pour la MOT, associée à ce processus de réflexion, de dresser un état des lieux des préalables technico-politiques au lancement de l’institutionnalisation de la coopération transfrontalière sur l’île de Saint-Martin. Pour ce faire, elle étudiera et tentera de dresser de manière exhaustive tant les conditions politiques que le cadre juridique de celle-ci et cela aussi bien du côté français et que du côté néerlandais.
Jeton / Hotline (anc. BAT) Etat des lieux des accords existants entre la France et ses voisins dans le domaine de la santé – Éléments de comparaison septembre 2018 [à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la République et Canton de Genève, 2018 La note vise une vue d’ensemble et un état des lieux des différents accords existants entre la France et ses territoires voisins portant sur le domaine de la santé. L’objectif est de s’inspirer des éléments de comparaison proposés des pratiques existantes, notamment à travers une liste des points positifs et des difficultés rencontrées au cours de la mise en œuvre des accords antérieurs aux frontières françaises, d’assurer l’application de l’accord-cadre sur la santé franco-suisse dans les meilleures conditions.
Jeton / Hotline (anc. BAT) Le fonctionnement de la coopération transfrontalière mai 2018 [à télécharger uniquement pour les adhérents]. BAT réalisé pour le Groupe IDELUX-AIVE. Le 3 mai 2018, la MOT est intervenue à la demande d’IDELUX, dans le cadre d’une réunion sur le « déclin socio-économique de la frange frontalière Wallonie Grand Est » organisée à Charleville-Mézières. Il s’agissait d’une présentation générale sur le fonctionnement de la coopération transfrontalière.
Article scientifique / Dictionnaire « The INTERREG Experience in Bridging European Territories. A 30-Year Summary » avril 2018 Article de Bernard Reitel, Birte Wassenberg et Jean Peyrony. Publié dans "European Territorial Cooperation: Theoretical and Empirical Approaches to the Process and Impacts of Cross-Border and Transnational Cooperation in Europe", Sous la direction de Eduardo Medeiros, Ed. Springer, Coll. The Urban Book Series, 2018, pp. 7-23.
Article scientifique / Dictionnaire « New Spaces for Action: Cross Border Territories for EU Spatial Development » janvier 2018 Article de Jean Peyrony. Publié dans "Territorio y Estados – Elementos para la coordinacion de las politicas de ordenacion del territorio en el siglo XXI", Sous la direction de Joaquin Farinos Dasi, Joaquin Farinos et Enrique Peiro, Ed. Tirant Humanidades, 2018, pp. 661-689.
Prise de position / Manifeste Mise en oeuvre de la politique de cohésion européenne pour le post 2020 novembre 2017 La position de la MOT pour la mise en oeuvre de la politique de cohésion européenne pour le post 2020 vise une meilleure prise en compte des spécificités des territoires transfrontaliers qui représentent 40 % du territoire de l’Union européenne. Cette position et les recommandations de la MOT sont présentées dans la brochure « Les territoires transfrontaliers : la fabrique de l’Europe » publiée à l’occasion de ses 20 ans.
Article scientifique / Dictionnaire « Comment l’inter-territorialité est-elle traitée dans les autres pays européens ? » septembre 2017 Article de Jean Peyrony. Publié dans : "Les pôles métropolitains, accélérateurs de coopérations territoriales", Sous la direction de Brigitte Bariol-Mathais, Ed. Gallimard, Coll. Points Fnau – Alternatives, N°7, 2017, pp. 20-23.
Etude territoriale Mission d’accompagnement pour le développement de la coopération transfrontalière en Afrique centrale septembre 2017 [Non disponible en ligne] Mission d’accompagnement pour l’Association internationale des Maires francophones (AIMF) Juillet 2016 – Septembre 2017
Jeton / Hotline (anc. BAT) Dépôt d’une candidature de site transfrontalier à l’UNESCO Espace Mont-Blanc juillet 2017 [à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour l'Espace Mont-Blanc, 2017 Cette note doit examiner la procédure de dépôt d’une candidature de site transfrontalier à l’UNESCO, plus particulièrement la question des modes de gouvernance d’une telle candidature ainsi que celle des différences entre un dépôt en site mixte et un dépôt en site naturel.
Jeton / Hotline (anc. BAT) Pistes pour la création d’un Comité du Détroit du Pas-de-Calais juin 2017 [à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour le Département Pas-de-Calais, 2017 Cette note détaille les pratiques de structures actives dans la coopération transfrontalière maritime afin de comparer différents modes de gouvernance et d’organisation, les types d’acteurs impliqués et les différentes orientations prises par la coopération transfrontalière sur ces territoires.
Jeton / Hotline (anc. BAT) Les compétences des collectivités en France/ Belgique/ Angleterre après les réformes territoriales et la coopération transfrontalière. janvier 2017 [à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour les collectivités françaises, belges et anglaises, 2017 Cette note a pour objet d’examiner les conséquences des récentes réformes territoriales françaises, belges et UK sur la coopération transfrontalière entre les territoires transfrontaliers concernés. La démarche est globale et tend à identifier à la fois les nouveaux partenaires actuels et potentiels de cette coopération mais également les compétences s’y rapportant.
Jeton / Hotline (anc. BAT) Choix de structure de gouvernance de l’Espace Catalan Transfrontalier janvier 2017 [à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour l'Espace Catalan Transfrontalier, 2017 L’Espace Catalan Transfrontalier regroupe plus d’un million d’habitants et s’étend sur 10 000 km², du Département des Pyrénées-Orientales côté français à la Région de Gérone en Espagne Catalogne Sud). La coopération en son sein s’inscrit dans un processus de longue haleine associant initialement vingt-cinq partenaires locaux. Ces partenaires ont signé en juillet 2007 à Céretla Déclaration d’intention de création de l’Eurodistrict de l’Espace Catalan Transfrontalier. La question centrale qui s’est posée dès l’origine de cette coopération était celle de la recherche du meilleur mode d’organisation transfrontalière de portage du futur organisme de l’Eurodistrict.Les vingt-cinq partenaires de l’Espace Catalan Transfrontalier ont souligné la valeur ajoutée de l’Eurodistrict pour le développement du territoire commun et en faveur du renforcement de la coopération transfrontalière. Force est de constater que l’Espace Catalan Transfrontalier n’a encore bénéficié d’aucune base légale commune, telle qu’une convention de coopération ou toute autre forme de structuration juridique.
