Bassin de vie franco-italo-monégasque

Introduction et historique

Passage étroit entre la France et l’Italie, le bassin de vie transfrontalier qui s’étend entre Cannes, Nice, Monaco, Vintimille et Imperia en Italie, est un espace très urbanisé entre la mer et la montagne, qui voit ses besoins de coopération transfrontalière s’affirmer et se développer. Cette coopération menée par les acteurs du territoire se concrétise notamment par des projets d’envergure dans des secteurs comme les transports, l’environnement, la culture, le tourisme et la recherche de complémentarités d’équipements de part et d’autre de la frontière.

La coopération commence en 1991 par la signature d’un « protocole d’intention sur la coopération transfrontalière de proximité » entre les maires de Menton et de Vintimille. Puis un périmètre d’étude est ébauché à l’échelle transfrontalière en 1993 avec la création d’un « Syndicat intercommunal pour le développement local transfrontalier », s’étendant de Villefranche-sur-Mer à la frontière et menant une réflexion informelle avec les communes italiennes frontalières. En 2001, est créé la Communauté d’agglomération de la Riviera Française, accélérant les relations transfrontalières. En 2005, le territoire côté français a été intégré au projet de coopération métropolitaine, sélectionné par la DATAR et qui comprend également les intercommunalités de Cannes, Antibes et Nice, dans une perspective de mise en cohérence des réflexions d’aménagement et d’organisation à une échelle azuréenne plus large. En 2012, la coopération s’est renforcée avec la création de la « Métropole Nice Côte d’Azur » très active dans le domaine de la coopération transfrontalière.

Le Schéma de Coopération Transfrontalière (SCT) de la Métropole Nice Côte d’Azur

En 2014, suite à l’adoption de la loi MAPTAM, la métropole a été chargée d’élaborer un « Schéma de Coopération Transfrontalière » (SCT). La MOT a contribué par son expertise à l’élaboration de ce schéma. Ce SCT a constitué une étape majeure permettant de créer un “réflexe transfrontalier” avec pour objectif de fédérer les acteurs du territoire transfrontalier tout en structurant la coopération autour d’une stratégie commune pour conduire à une intégration systématique du fait transfrontalier dans les différentes politiques sectorielles.

Il s’articule en quatre échelles de travail complémentaires :

• Échelle littorale et moyen pays dont les enjeux de mobilité, d’emploi et de risques naturels nécessitent un partenariat étroit avec ses voisins
• Échelle montagne pour maintenir et développer des services publics et économiques éco-responsables dans le contexte du changement climatique
• Échelle inter métropolitaine dont les métropoles de Gênes et Turin sont les acteurs principaux, en associant la Principauté de Monaco pour développer l’innovation transfrontalière, en particulier pour construire un espace transfrontalier de recherche et d’innovation
• Échelle d’influence alpine et méditerranéenne, en partenariat avec la Région Sud pour que cet espace transfrontalier prenne position dans les stratégies macro régionales

La coopération avec Monaco

Outre la frontière intracommunautaire entre la France et l’Italie, il existe également au sein de ce territoire, une deuxième frontière (extra communautaire), avec la Principauté de Monaco. Pôle économique de la région, Monaco draine de nombreux flux de travailleurs transfrontaliers, attirés notamment par des salaires attractifs et une fiscalité avantageuse. En 2021, l’INSEE établit que chaque jour, près de 32 700 frontaliers travaillent dans la Principauté, soit une hausse de 30% entre 2010 et 2021. En 2023, les français occupaient 61,6% des emplois de la Principauté. L’intégration transfrontalière est principalement « résidentielle » puisque la Principauté accueille 39 000 habitants, dont 10 000 Français et 8 000 Italiens.
Chaque jour, près de 38 000 frontaliers français, dont 12 000 en provenance des communes limitrophes françaises, vont ainsi travailler dans la Principauté, ainsi qu’environ 7900 Italiens. En 2021, la distance moyenne effectuée par les travailleurs transfrontaliers entre leur domicile et leur lieu de travail est de 17,7 km (source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/8287439) ce qui représente un une année une augmentation de 1,3 km Les questions d’accessibilité (saturation des axes routiers) et d’environnement sont en conséquence des enjeux majeurs de la coopération.
Source : Etude INSEE : https://www.insee.fr/fr/statistiques/8287439 

Une Commission locale transfrontalière de coopération franco-monégasque

La Commission locale transfrontalière de coopération franco-monégasque a été créée en 2002, “dans l’esprit de la ‘communauté de destin’ qui lie les deux pays”. Elle a lieu en alternance à Paris et à Monaco et ” sert de cadre aux consultations régulières sur les sujets d’intérêt national et oriente la coopération bilatérale dans de nombreux domaines”. Plus d’infos
Il existe par ailleurs deux autres dispositifs franco-monégasques : la Commission bilatérale de suivi de la convention de sécurité sociale (enjeux sanitaires), et la Commission mixte sur la fiscalité (suivi de la convention fiscale de 1963 et notamment du partage de la TVA).