Première réunion du groupe de travail “Le logement abordable dans les territoires transfrontaliers” [FR]

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Oct 26
MOT
En ligne (14h30-16h). Réservé aux membres.

Contexte

Les territoires frontaliers sont confrontés à des tensions spécifiques sur le logement, résultant de l’interaction entre marchés immobiliers, niveaux de salaires, régimes fiscaux, disponibilités foncières et politiques de l’habitat différents de part et d’autre des frontières.

Dans les espaces franco-suisses et franco-luxembourgeois notamment, la forte création d’emplois du côté suisse ou luxembourgeois, combinée à des prix immobiliers élevés, contribue à une augmentation de la demande de logements du côté français. Cette situation alimente la hausse des prix et des loyers, accentue les difficultés d’accès au logement des ménages travaillant localement et peut favoriser l’éloignement résidentiel des travailleurs frontaliers.

Le logement constitue ainsi un enjeu transfrontalier à part entière, à l’intersection de l’emploi, des mobilités, du foncier, de l’aménagement, de la cohésion sociale et de la transition écologique.

Une actualité européenne favorable

Le 9 septembre 2026, la Commission européenne a publié l’Affordable Housing Act, qui propose un cadre commun pour mieux identifier les tensions sur le logement, renforcer la transparence et guider les interventions publiques, tout en préservant la compétence des États et des collectivités.
Cette initiative s’accompagne d’une recommandation visant à accroître l’offre de logements abordables, sociaux et étudiants, notamment par une meilleure mobilisation du foncier et la simplification des procédures.

Comment ce nouveau cadre européen peut-il être adapté aux spécificités des marchés immobiliers transfrontaliers ?

Objectifs du groupe de travail

  • Objectiver les tensions sur les marchés du logement dans les territoires frontaliers ;
  • Analyser les effets de l’emploi frontalier et des écarts de prix et de revenus sur les dynamiques résidentielles ;
  • Identifier les difficultés des collectivités en matière de production de logements abordables et sociaux ;
  • Recenser les outils et bonnes pratiques transfrontalières ;
  • Examiner les leviers d’articulation entre logement, emploi, foncier et mobilité ;
  • Analyser les implications de l’Affordable Housing Act pour les territoires frontaliers ;
  • Formuler des propositions de la MOT auprès des institutions européennes, nationales et locales.

Calendrier prévisionnel

12 octobre 2026 : Réunion de lancement
Printemps 2027 : Atelier de travail
Été 2027 : Réunion de finalisation
Automne 2027 : Publication des résultats lors du Borders Forum 2027 à Strasbourg (09/11/2027)

 

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Plus d’informations : jean.rubio@mot.asso.fr ; baptiste.routier@mot.asso.fr