Environnement, ressources, déchets

Types d'actions possibles

Plusieurs types d’actions de coopération transfrontalière peuvent être mis en place dans les domaines de la protection de l’environnement, la gestion des déchets et des ressources.

PRESERVATION DES ESPACES NATURELS

  • La gestion de zones naturelles transfrontalières (parcs naturels transfrontaliers ou collaboration de parcs frontaliers) : les stratégies ou les plans d’actions (coordination ou élaboration de documents communs), la communication à destination du public, les actions conjointes de protection naturelle, etc.
  • Les infrastructures vertes transfrontalières (corridors écologiques qui seraient notamment intégrés dans le cadre d’un réseau transeuropéen de la nature1 , trames vertes et bleues), y compris dans les sites Natura 2000 et d’autres territoires transfrontaliers en vue de favoriser la protection et le rétablissement de la biodiversité et des services éco-systémiques.
  • Les actions visant à réduire les pollutions (air, nappes phréatiques, cours d’eau, littoral, espaces naturels, bassins maritimes, etc.) et notamment la pollution atmosphérique liée aux transports.
  • La préservation et la valorisation du patrimoine culturel transfrontalier (dans des contextes ruraux et urbains).

GESTION DES RESSOURCES ET DES DECHETS

  • La gestion transfrontalière des déchets, en particulier dans le recyclage, la valorisation énergétique (réseaux de chaleur, "smart grids", etc.) et, dans le cas des matériaux non recyclables, la réutilisation et la récupération.
  • La gestion commune des cours d’eau transfrontaliers, des zones côtières (planification de l'espace maritime européen) ou marines (contrats de rivière, assainissement, épuration, etc.).
  • L’amélioration de l’efficacité de l’approvisionnement en eau, du traitement des eaux résiduaires et de la réutilisation de l’eau, y compris l’établissement de plans de gestion de district hydrographique. 
  • Les actions de caractère transfrontalier visant à la rénovation thermique des bâtiments, la lutte contre la précarité énergétique, la promotion des éco-matériaux et la création d'un marché transfrontalier local.

Les actions visant à promouvoir une alimentation durable c’est-à-dire une alimentation ayant un impact limité sur l’environnement et contribuant au développement économique local. Il s’agit de garantir à tous un accès de proximité et durable à une alimentation de qualité. L’échelle transfrontalière d’action peut être source d’opportunités agricoles et alimentaires renforcées de ce point de vue, en favorisant autant la diversité de l’offre que la mutualisation des débouchés. 

GOUVERNANCE ET OBSERVATION

  • La structuration du partage des connaissances : observation et monitoring (exemple : biomonitoring sur les retombées des dioxines), à mener localement, avec l’appui des niveaux supérieurs, y compris européen (exemple : projet pilote de SIG sur la rivière Tisza ; SMEAG).
  • La structuration de la concertation, planification conjointe, mise en cohérence des projets (exemple : schéma de gestion des eaux (SAGE) transfrontalier).
  • Les structures transfrontalières de gestion (exemple : GLCT Grand Genève).
  • La  diversification des économies locales transfrontalières.

 

1 La stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 définit un ensemble de cibles et d’engagements à atteindre en 2030 au plus tard avec notamment le déploiement d’un « réseau cohérent de zones protégées. » Ce réseau doit ainsi apporter une protection juridique à un minimum de 30 % de la superficie terrestre et 30 % de la superficie marine et intégrer des corridors écologiques dans le cadre d’un réseau transeuropéen de la nature (TEN-N)