Zone organisée d'accès aux soins franco-belge "MTRW"/"URSA"

Pays : Belgique, France
Frontière(s) : France-Belgique,
Territoires :
Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai,
Thème(s) :
- Santé
- Services publics

Cette zone a d'abord été définie autour de quatre établissements hospitaliers : Mouscron (B), Tourcoing (F), Roubaix (F) et Wattrelos (F) (MTRW), qui ont chacun signé une convention, entrée en vigueur le 1er avril 2008.
Les partenaires de l'assurance maladie ont accompagné un projet similaire sur le versant flamand, né des liens de coopération entre le Centre Hospitalier de Jan Yperman et les centres hospitaliers d'Armentières, de Bailleul et d'Hazebrouck. Ainsi, une ZOAST dénommée "URSA" a vu le jour au 1er novembre 2008. Du fait de la proximité des deux ZOAST, tant géographique que sur le plan fonctionnel, un avenant de la ZOAST MRTW permet à ses bénéficiaires d'accéder, dans les mêmes conditions, aux établissements de la zone URSA. Au 1er avril 2009, la convention a été étendue aux soins dispensés au sein du centre hospitalier de Menin et au 1er juillet 2009, ce sont les centres hospitaliers de Lille et de "AZ Groeninge Courtrai" qui ont rejoint l'ensemble des établissements définis dans la zone.
Les assurés sociaux français utilisent leur carte veitale au CHR de Mouscron, au CH Jan Yperman, CH de Menin et de Courtrai afin de démontrer l'ouverture de leurs droits puis présentent une carte d'identité. Dès lors qu'ils appartiennent aux organismes assureurs contractants, ils sont admis sans autre formalité.
Les assurés belges utilisent leur vignette de mutuelle pour démontrer l'ouverture de leurs droits, puis présentent leur carte d'identité dans l'un des sept établissements de soins. Dès lors que leur lieu de résidence est inclus dans la convention, ils sont admis sans autre formalité.

Partenaires

  • Centre Hospitalier (CH) de Jan Yperman (Belgique)
  • CH d'Armentières (Belgique)
  • CH de Bailleul (Belgique)
  • CH d'Hazebrouck (Belgique)
  • CH de Tourcoing (France)
  • CH de Roubaix (France)
  • CH de Wattrelos (France)
  • CH de Mouscron (Belgique)
  • CH de Lille (France)
  • CH de AZ Groeningue Courtrai (France)

Objectifs du projet

L'objectif principal de ces zones est d'améliorer les conditions d'accès aux soins aux populations frontalières. Pour ce faire, les modalités administratives et financières de prise en charge des patients dans les établissements hospitaliers de part et d'autre de la frontière se doivent d'être simplifiés.

Activités du projet

La convention de zone organisée d'accès aux soins transfrontalier offre ainsi à une population déterminée la possibilité de se rendre sans autorisation médicale préalable dans un établissement hospitalier situé de l'autre côté de la frontière et d'y recevoir des soins hospitaliers et/ou ambulatoires.