L'EuroAirport Bâle-Mulhouse

L'EuroAirport Bâle-Mulhouse

Pays : France, Suisse
Frontière(s) : France-Suisse,
Territoires :
Eurodistrict trinational de Bâle,
Thème(s) :
- Transports
- Services publics
- Aménagement et équipement transfrontalier

L’aéroport international de Bâle – Mulhouse (EuroAirport – EAP) est un établissement public de droit international binational dans son fonctionnement et son statut bien qu’il soit intégralement situé en territoire français et que les développements industriels aient lieu en secteur suisse. Son histoire remonte à la signature de la Convention franco-suisse de Berne en 1949. La marque EuroAirport Bâle-Mulhouse-Fribourg apparaît en 1987.

L’EuroAirport tire profit de sa localisation exceptionnelle au centre de l’Europe de l’Ouest et de trois régions économiquement fortes (l’ancienne région Alsace, le Nord-Ouest de la Suisse et le Bade-Wurtemberg). Il constitue l’aéroport le mieux aménagé de la zone du Rhin supérieur et peut, grâce à ses infrastructures, recevoir tout type de trafic aérien. L'aéroport a acceuilli 7,3 millions de voyageurs en 2016 soit une augmentation de 4% par rapport à 2015 et même de 5 millions en 10 ans. La zone aéroportuaire abrite plus de 150 entreprises.

Un accord sur le statut fiscal d’exception de l’aéroport est signé en janvier 2016. Les entreprises suisses qui travaillent pour l’aéroport situé sur le territoire français bénéficiaient en effet des conditions fiscales de leur pays d’origine, conditions plus avantageuses que le statut français. A partir de l’exercice comptable 2015, les entreprises suisses sont soumises au régime français des impôts sur les sociétés, mais restent exonérées des taxes locales françaises ainsi que les taxes annexes sur les salaires.

En outre, une convention fiscale franco-allemande de mars 2015 permet aux entreprises et travailleurs allemands de l’EuroAirport de ne plus être doublement imposés sur leurs lieux de travail et de résidence. Le droit d'imposition relevant du régime obligatoire de sécurité sociale est attribué exclusivement à l'Etat de résidence du retraité concerné.

Le 23 mars 2017, la France et la Suisse ont signé, à Paris, un accord intergouvernemental qui précise le régime fiscal pour l'EuroAirport. Cet accord vient mettre un terme à un contentieux de plus de deux ans. Ainsi, les entreprises du secteur suisse se voient également appliquer l'impôt français sur les revenus et l'impôt suisse sur le capital, mais seront exonérées des principales taxes annexes et locales françaises.

Partenaires

Français : 

  • Région Grand Est
  • Conseil départemental du Haut-Rhin 
  • SNCF
  • Douanes françaises
  • EuroAirport (Partie française)

Suisses : 

  • Canton de Bâle EuroAirport (Partie suisse)
  • Office Fédéral des Transports

Franco-suisses :

  • Département FRET de l’EuroAirport

Public cible

7,3 millions de voyageurs (2016) (+4% par rapport à 2015)

6 500 emplois sur le site (2014)

Activités du projet

Raccordement de l'Euroairport : "Nouvelle liaison ferroviaire"

 

Inauguré en 1946, l'Euroairport, seul aéroport binational au monde répondant au besoin d'une région trinationale ( 3e aéroport national de Suisse et le 5e aéroport régional de France) porte le projet d'une nouvelle liaison ferroviaire. 

En 2010, le projet de raccordement ferroviaire Bâle-Mulhouse-Fribourg EuroAirport a été lancé par l’Etat français. Une ligne nouvelle d‘environ 6 km entre le Nord de l’Aéroport et la gare de Saint-Louis doit desservir directement l’aérogare, et pourra être empruntée par tous les trains voyageurs circulant entre Mulhouse et Bâle. La planification actuelle prévoit une mise en service pour 2020/205.  L'objectif de ce raccordement est :

  • D'offrir aux passagers aériens annuels de l’Aéroport et aux salariés du site aéroportuaire une alternative efficace à la voiture et des temps de trajet raccourcis et fiabilisés par rapport aux offres de transport par bus actuelles : gain de 10 minutes environ depuis Bâle et de 20 minutes environ depuis Mulhouse.
  • De contribuer au développement de l’espace trinational (France-Suisse-Allemagne) du Rhin Supérieur en confortant la compétitivité de l’Aéroport, sa porte d’entrée internationale et l’un des moteurs de l’économie et de l’emploi local.

Le  projet a pour objectif de permettre la desserte directe de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse par les trains régionaux (TER, TER 200 et S-Bahn). Il prévoit la création:

  • d’une nouvelle gare implantée directement devant l’aérogare
  • d’une section de voie ferrée de 6 km, en dérivation de la ligne existante Strasbourg-Mulhouse-Bâle

Plus d'informations sur le site dédié à la nouvelle liaison ferroviaire 

Durée du projet

Inauguration de l’aéroport en 1946. Horizon de réalisation pour le projet de nouvelle liaison ferroviaire pour 2020-2025

Coût total

Pour le projet de raccordement ferroviaire : coût estimé à 220 millions d’euros hors taxes