Accompagnement juridique pour l’assouplissement des modalités d’inscription des médecins exerçant dans les établissements sanitaires en Cerdagne

Etude pour le compte du GECT Hôpital de Cerdagne
Juin 2020 – en cours

La MOT effectue depuis juin 2020 un accompagnement juridique du GECT Hôpital de Cerdagne pour l’assouplissement des modalités d’inscription et la facilitation de l’exercice des médecins dans l’espace transfrontalier franco-espagnol. L’étude vise, après examen des règles en vigueur des deux côtés de la frontière mais aussi du cadre européen, à faire des propositions très opérationnelles, sur une base de réciprocité, afin d’alléger les formalités administratives et encourager les médecins en provenance des deux côtés de la frontière à venir exercer à l’hôpital transfrontalier. L’accompagnement porte à la fois sur les modalités de l’exercice ponctuel via la libre prestation de service que de l’exercice permanent de la médecine via l’installation des médecins dans la vallée de la Cerdagne. Il passe par l’analyse et la formulation de propositions mais aussi par la rédaction de lettres et de projets d’accords éventuels pour la présentation desquels la MOT va appuyer l’action des parties prenantes auprès des autorités compétentes de part et d’autre de la frontière.