République et Canton de Genève

Catégorie d'adhérent : Etat
Date de l'adhésion à la MOT : 2001
Pays concernés par la coopération :
- France
- Suisse

Description de la structure :

Le Canton de Genève présente, comme chaque canton suisse, une structure comparable à celle de l'Etat fédéral avec sa propre constitution et les trois pouvoirs indépendants qui garantissent la démocratie: un parlement (appelé Grand Conseil à Genève), un gouvernement (appelé Conseil d'Etat) et des tribunaux. Le canton est souverain dans les domaines qui ne nécessitent pas une harmonisation à l'échelle du pays. Il dispose ainsi de compétences élargies dans les domaines de l'instruction publique, la santé, l'organisation judiciaire et la sécurité. En matière d'affaires extérieures, l'exécutif cantonal peut conclure des traités avec l'étranger dans les domaines relevant de sa compétence et traiter directement avec les autorités étrangères de rang inférieur. Cela permet au canton de Genève de disposer de prérogatives importantes en ce qui concerne la coopération transfrontalière.

Au sein de l'administration cantonale genevoise, le service des affaires extérieures est la porte d'entrée pour tout ce qui concerne les relations confédérales, transfrontalières et européennes. Il joue un rôle transversal et coordonne l'action des différents départements dans les domaines suivants :

  • les relations avec la Région,
  • la politique d'intégration de la Confédération dans son contexte régional et transfrontalier,
  • la collaboration intercantonale et les affaires fédérales.

Enjeux frontaliers :

  • Promouvoir une gestion concertée et un développement économique et spatial harmonieux de l'agglomération transfrontalière.
  • Réaliser un réseau régional de transports publics performants pour éviter les engorgements et les nuisances liés au trafic pendulaire croissant.
  • Répondre à la pénurie de logements qui, avec la croissance soutenue de la population (depuis 1999, la population augmente chaque année en moyenne de 1,5 % dans l'agglomération), entraîne une inflation des prix de l'immobilier et un développement urbain déséquilibré.
  • Suivre et accompagner la mise en place progressive des accords bilatéraux entrés en vigueur en 2002 entre la Suisse et l'Union européenne dans l'espace franco-valdo-genevois.

    Plus d'infos sur la fiche du "Grand-Genève".

Projets :

  • Réseaux de recherche transfrontaliers organisés autour des thématiques des sciences de la vie et des technologies médicales, création d'un observatoire commun transfrontalier dont le but est de mesurer et anticiper l'impact dans la région des accords bilatéraux...

  • Aménagement du territoire: Organiser en commun le développement de l'agglomération transfrontalière.

  • Favoriser la mobilité par le développement des transports en commun via l'élaboration d'un schéma de transports publics, urbain, périurbain et régional.nt dans le train.

  • Santé : volonté d'apporter à tous des soins de qualité (hôpitaux universitaires de Genève ouverts à la région, mise en réseau des secours d'urgence...)

  • Culture :Organisation de nombreux festivals, concerts transfrontaliers.