Société civile

Répartition géographique

Au premier coup d’œil, la répartition géographique des dispositifs à microprojets diffère selon les institutions. Bien qu’INTERREG soit présent sur toutes les frontières françaises, seulement une partie des programmes donne la possibilité de déposer des microprojets. Ceux-ci sont situés au Nord et au Nord-Est de la France, aux frontières avec le Royaume Uni, la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne et la Suisse. Les structures transfrontalières mettant en œuvre les projets « people-to-people » se trouvent surtout dans le Rhin Supérieur, plus spécifiquement sur les frontières France-Allemagne et France-Suisse (Conférence du Rhin Supérieur, GECT Eurodistrict PAMINA, GECT Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, Eurodistrict Trinational de Bâle, Conseil du Léman, Conférence TransJurassienne), mais aussi sur la frontière France-Espagne (Eurorégion Pyrénées-Méditerranée, Eurorégion Nouvelle Aquitaine-Euskadi-Navarre, Communauté de Travail des Pyrénées). 

Des projets transfrontaliers de petite envergure s’adressant à la société civile sont également menés par des départements français situés dans le Rhin Supérieur (Haut-Rhin) et à la frontière espagnole (Pyrénées Atlantiques, Pyrénées-Orientales). 

On constate donc qu’au Nord de la France, INTERREG est le cadre privilégié, tandis qu’au Sud, INTERREG POCTEFA ne propose pas d’appel à microprojets. Des hypothèses sur cette répartition géographique seront avancées dans la section « Evolution ». A noter qu’aux frontières terrestres et maritimes avec l’Italie, aucun dispositif de microprojets n’est prévu, ni dans le cadre d’INTERREG, ni par des structures transfrontalières ou des départements. 

Les programmes INTERREG et les structures transfrontalières impliquent forcément un partenariat bi- ou trinational, selon la frontière, et donc la participation de citoyens de plusieurs pays dans le montage et la mise en œuvre des activités « people-to-people ». Les subventions départementales, n’étant pas soutenues par des fonds européens FEDER, peuvent être associés à des partenariats avec les territoires avoisinants. C’est le cas du Département des Pyrénées-Atlantiques, qui finance le Dispositif Sport transfrontalier conjointement aux Gouvernements d’Aragon et de Navarre et à la Diputación de Gipuzkoa (Espagne), du Département des Pyrénées-Orientales avec la Generalitat de Catalunya et du Département du Territoire de Belfort avec la République et le Canton du Jura. Même si la sélection et la gestion du dispositif ne sont pas communes (à l’exception du Dispositif sport transfrontalier), chaque collectivité apporte un financement pour ces initiatives.