Projet européen b-solutions - Aide médicale urgente et prise en charge financière des patients dans le cadre de la Convention SMUR transfrontalière France-Belgique de 2007
Etude pour l’Association des Régions Frontalières Européennes pour le compte de la Commission Européenne, DG Regio
Septembre 2019 - Octobre 2019
En 2019, la MOT a été désignée comme experte dans le cadre de l’appel à projet b-solutions 2 de la DG REGIO, afin d’accompagner les signataires de la Convention SMUR transfrontalière France-Belgique de 2007 dans une démarche visant à faire évoluer le cadre régissant les interventions transfrontalières des véhicules d’aide médicale urgente de part et d’autre de la frontière. La MOT a ainsi étudié dans un premier temps, le cadre actuel tout en écoutant les acteurs parler de leurs besoins de terrain. Cette recherche préalable a été effectuée au cours de déplacements, côté français, au sein des locaux de l’ARS Grand Est à Charleville-Mézières, et, côté belge, à Mons au centre d’appel d’urgence (centre 112) et à Bruxelles au Ministère de la santé fédéral. A l’issue de ces échanges, la MOT a pu formuler des recommandations d’évolution du cadre juridique accompagnées d’une feuille de route des étapes de la démarche et des parties prenantes à impliquer de part et d’autre de la frontière.
