Actualités
La Commission souhaite faciliter les activités transfrontalières des associations à but non lucratif dans l'UE
Septembre 2023
La Commission a adopté le 5 septembre 2023 une proposition visant à faciliter les activités transfrontalières des associations à but non lucratif dans l'Union européenne.
La proposition vise à instaurer un "statut d'association transfrontalière européenne" (ECBA).
Le but : "réduire la charge juridique et administrative en matière de reconnaissance et de création des associations à but non lucratif exerçant des activités dans un autre État membre […]. Une fois établie dans un État membre, une ECBA sera automatiquement reconnue et pourra exercer des activités dans tous les États membres, y compris des activités économiques, permettant ainsi aux associations à but non lucratif de libérer tout leur potentiel sociétal et économique dans l'UE", peut-on lire dans le communiqué de la Commission.
Il s'agit pour l'instant d'un projet de Directive.
Plus d'infos :
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_23_4242
https://www.europedirectpyrenees.eu/ue/activites-associations-transfrontalieres
