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France-Luxembourg : des avancées importantes avec la 7ème Commission intergouvernementale
Mai 2023
La 7ème Commission intergouvernementale (CIG) franco-luxembourgeoise s’est tenue à Thionville le 17 avril 2023, en présence de Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée de l’Europe, et de Corinne Cahen, ministre à la Grande Région du Grand-Duché de Luxembourg.
Préparée par un comité consultatif franco-luxembourgeois, auquel la MOT a participé, et présidée par le préfet de Moselle, cette 7ème CIG a été ouverte aux collectivités françaises (région et départements frontaliers). Parmi les sujets à l'ordre du jour : télétravail, mobilité, santé et formation.
Avec un nombre de frontaliers français travaillant au Luxembourg en constante augmentation – plus de 120 000 en 2023 – les questions de mobilité et d'emploi ont été au cœur des échanges :
- Concernant le télétravail des frontaliers, a été rappelé le dispositif mis en place entre les deux pays qui a permis de simplifier les démarches administratives pour les employeurs luxembourgeois en cas de franchissement du seuil de tolérance fiscale, récemment rehaussé de 29 à 34 jours de télétravail par an.
- En matière de transport, un investissement de 440 millions d'euros – cofinancé à parts égales par les deux pays – a été acté pour améliorer les transports frontaliers notamment entre Metz et Thionville. L'arrivée de nouvelles rames va permettre de passer de 8 000 à 14 000 places assises d’ici 2024, puis à 22 000 à l’horizon 2028-2030. De nouveaux projets de voies de bus à haut niveau de service (BHNS) transfrontalières depuis Thionville sont portés par le Conseil départemental de la Moselle. Et une étude globale de mobilité transfrontalière entre le Luxembourg et le bassin d’emploi transfrontalier en France va être lancée.
- En matière de santé, une déclaration d’intention a été signée afin de créer un Observatoire de données de santé, de surveillance et d’alerte. Son objectif : anticiper les épidémies tout en référençant les personnels de santé présents des deux côtés de la frontière. "Le but ultime est d'optimiser les parcours de santé, de s'assurer que chaque Luxembourgeois et chaque Français puisse trouver les spécialistes dont il a besoin et sans trop de bureaucratie", a précisé Laurence Boone.
- D'autres avancées dans la coopération ont concerné le développement du bilinguisme, l’organisation et la gouvernance des services d’éducation et d’accueil ou encore la sécurité intérieure.
