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Coopération en matière de santé : des avancées concrètes !

Accord-cadre avec la Suisse et le Luxembourg
Le 20 juin 2019, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération transfrontalière sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg. Ce projet étend à la Suisse et au Luxembourg l’accord-cadre existant déjà pour la Belgique, l’Allemagne et l’Espagne. Il était très attendu notamment sur le territoire du Grand Genève qui connaît des problèmes de démographie médicale, une pénurie de médecins et une rotation importante des personnels de santé. Pour Virginie Duby-Muller, députée de la Haute-Savoie, "cet accord ouvre de nombreuses possibilités. Il pourra faciliter l’accès des assurés français aux hôpitaux et praticiens suisses, et réciproquement. C’est une avancée majeure pour la coopération sanitaire qui profitera à l’ensemble des habitants en zone frontalière".
Plus d'infos : projet de loi - contenu des deux accords (annexe du projet de loi)

SaarMoselle : signature de la convention "Mosar"
Le 12 juin 2019, seize partenaires français et allemands ont signé la convention "Mosar", un accord sanitaire transfrontalier qui donne corps à la coopération de cinq hôpitaux de Moselle et du Land de Sarre : une avancée attendue depuis plus de quatre ans sur le territoire.La convention propose un accès facilité au plateau médico-technique le plus proche et le plus adapté pour les habitants, pour une meilleure prise en charge sanitaire. Elle porte sur trois domaines sanitaires (les urgences cardiologiques, les urgences en cas de polytrauma-tisme et la prise en charge neurochirurgicale), et apparaît comme une première étape vers la création d’une "zone d'accès aux soins transfrontalière", proposée en 2015 par l’Eurodistrict SaarMoselle, mais qui s'était avérée complexe à mettre en place dans tous les domaines.
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