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Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers
Octobre 2020
Si la crise a d’abord provoqué des mesures frontalières non coordonnées, elle a aussi révélé les interdépendances et suscité de multiples formes de coopération, de solidarités transfrontalières, qu’il faut maintenant organiser et renforcer, par des politiques publiques européennes et nationales tenant pleinement compte de la spécificité des territoires transfrontaliers.
C’est pourquoi, à un moment où l’Europe s’apprête à décider de son budget et de ses orientations pour la période 2021/27, le Comité européen des Régions, la MOT, l’ARFE1 et le CESCI2, proposeront le 9 novembre3 une "Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers".
Au nom des territoires transfrontaliers de toute l’Europe, l'Alliance plaide pour que les décisions européennes et nationales offrent davantage de ressources et de pouvoirs aux autorités frontalières, pour leur permettre d’approfondir leur coopération au-delà des frontières nationales.Elle s’adresse aux autorités européennes et nationales.
Les signataires de l’Alliance plaident notamment pour que :
- les régions frontalières soient mieux prises en compte dans les dispositifs politiques et législatifs de l’UE,
- les régions frontalières et leurs groupements transfrontaliers soit associés à la conférence sur l’avenir de l’Europe,
- les pouvoirs publics frontaliers disposent de pouvoirs appropriés et de ressources spécifiques, ainsi que de procédures accélérées,
- les négociations concernant le projet de règlement relatif à un mécanisme transfrontalier européen (ECBM)4 aboutissent,
- les obstacles juridiques et administratifs à la coopération transfrontalière soient levés,
- les Etats et la Commission européenne procèdent à des analyses d’impact territorial transfrontalier des politiques publiques,
- des observatoires transfrontaliers soient mis en place pour mesurer l’intégration transfrontalière, et recenser les obstacles,
- un cadre efficace permette la mise en œuvre de services publics transfrontaliers,
- les régions frontalières soient associées à la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe, et bénéficient pleinement du plan de relance Next Generation EU,
- un niveau minimal de coopération transfrontalière soit garanti en cas de crise mondiale, européenne ou régionale.
Pour consulter le texte de l’Alliance5
Pour signer l’Alliance
1. Association des Régions Frontalières Européennes.
2. Central European Service for Cross-Border Initiatives (structure équivalente à la MOT aux frontières de la Hongrie)
3. Lors de la table-ronde #1. Plus d'infos - S'inscrire.
4. COM(2018) 0373.*
5. Le texte est traduit dans les 24 langues officielles de l’UE (plus de serbe).
