Mai 2012 - Cadre Stratégique Commun 2014-2020 (CE)
Position de la MOT sur le document de travail des services de la Commission : éléments d'un Cadre Stratégique Commun 2014-2020
Prises de position de la MOT de 2009 à 2012
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Février 2012 - Programme "Consommateurs" (CdR)
Consultation du Comité des Régions sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil relative à un programme "Consommateurs" pour la période 2014-2020
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Décembre 2011 - Propositions de règlements Politique de cohésion 2014-2020 (CE)
Position de la MOT sur le volet coopération transfrontalière dans les propositions de règlements pour la politique de cohésion 2014-2020, publiés par la Commission européenne le 6 octobre 2011.
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Septembre 2011 - Livre vert "Moins de démarches administratives pour les citoyens" (CdR)
Consultation du Comité des Régions autour du livre vert de la Commission européenne "Moins de démarches administratives pour les citoyens : Promouvoir la libre circulation des documents publics et la reconnaissance des effets des actes d’état civil".
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Avril 2011 - Mobilité européenne pour le personnel des collectivités (CdR)
Contribution de la MOT à l’avis d'initiative "Mobilité européenne et internationale pour le personnel des collectivités locales et régionales" du Comité des Régions.
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Avril 2011 - Livre vert sur la modernisation de la politique UE en matière de marchés publics (CE)
Contribution au Livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics - Vers un marché européen des contrats publics plus performant de la Commission européenne.
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Mars 2011 - Suppression des obstacles et promotion des bonnes pratiques en matière de coopération transfrontalière (Coe)
Réponse au questionnaire du Conseil de l'Europe sur la suppression des obstacles et la promotion de bonnes pratiques en matière de coopération transfrontalière.
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Février 2011 - Acte pour le marché unique (CE)
Contribution au débat public sur l’Acte pour le marché unique de la Commission européenne.
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Janvier 2011 - Conclusions du 5ème rapport sur la cohésion (CE)
Contribution à la consultation de la Commission européenne sur les conclusions du 5ème rapport sur la cohésion : l'avenir de la politique de cohésion.
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Juillet 2010 - Politique de cohésion : rapport stratégique 2010 sur la mise en oeuvre des programmes 2007-2013 (CdR)
Contribution à la consultation du Comité des Régions sur le Document de travail de la Commission de la politique de cohésion territoriale : "Politique de cohésion : rapport stratégique 2010 sur la mise en oeuvre des programmes 2007-2013".
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Juin 2010 - Révision du règlement GECT (CE, CdR)
Consultation commune de la Commission européenne et du Comité des Régions sur la révision du règlement sur le GECT. L'avis d'initiative élaboré par le Comité des Régions suite à cette consultation a permis de préparer les travaux des institutions communautaires en 2011 sur le réexamen du règlement sur le GECT.
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Avril 2010 - "Votre opinion sur la stratégie Europe 2020" (CdR)
Contribution à la consultation du Comité des Régions : "Votre opinion sur la stratégie Europe 2020".
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Janvier 2010 - La future stratégie UE 2020 (CE)
Contribution à la consultation lancée par la Commission européenne sur "la future stratégie UE 2020".
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Décembre 2009 - Livre blanc sur la gouvernance multiniveaux (CdR)
A l'automne 2009, le Comité des Régions a lancé une consultation publique sur son livre blanc sur la gouvernance multiniveaux. Celui-ci vise à associer toujours plus les collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques communautaires. La contribution MOT, envoyée au Comité des Régions en décembre 2009, vise une meilleure prise en compte des spécificités transfrontalières.
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Février 2009 - Livre vert sur la cohésion territoriale (CE)
Consultation lancée par la Commission européenne entre octobre 2008 et février 2009 concernant le Livre vert sur la cohésion territoriale qui a ouvert le débat sur l’avenir de la politique de cohésion en Europe. La contribution de la MOT vise à mieux faire prendre en compte les besoins et spécificités des territoires transfrontaliers, qui constituent des "laboratoires" de la convergence des politiques et des législations nationales et européennes.
