Publications et études de la MOT

Etude confiée à la MOT par Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer

Les textes relatifs à la coopération transfrontalière définissent des modalités de coopération simples : les collectivités territoriales coopèrent dans leurs domaines communs de compétence, dans le respect de leur droit interne et des engagements internationaux. Dans la pratique, coopérer au travers des frontières, c’est, pour les collectivités, confronter des différences d’échelle territoriale, de mode d’intervention, de contrôle, de culture administrative et de répartition des compétences, résultant des évolutions historiques propres à chaque Etat.

Si les agglomérations transfrontalières entre la France et ses pays voisins se caractérisent par leur extrême diversité, fondée sur leur forte spécificité géographique, le développement de leur projet de territoire transfrontalier résulte toujours d’une volonté politique qui s’exerce sur la base d’une dynamique de projets.

Comment réaliser un projet transfrontalier réunissant des collectivités territoriales, leurs groupements ou toute autre personne de droit public ou privé de pays différents ? La MOT a travaillé depuis janvier 2000 à la constitution d’une “boîte à outils” juridique se fondant sur les expériences de terrain qu’elle a décrites et analysées.

Les projets impliquant les autorités publiques rencontrent souvent des difficultés propres à la coopération transfrontalière, bien éloignées des stratégies commerciales. L’enjeu principal se situe à un double niveau : la façon dont les autorités en charge d’espaces transfrontaliers mettent en œuvre leurs projets à travers le choix d’outils de développement économique, et les spécificités de ces outils au regard du contexte transfrontalier sur lequel ils agissent.