Publications et études de la MOT

Prise de position

Facilitons les solutions aux frontières (proposition modifiée) – ECBM2

novembre 2023

Contribution de la MOT à l’appel de la DG REGIO "Faciliter les solutions aux frontières (proposition modifiée)" sur le mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier.

Article scientifique

En Europe: Vers des régions transfrontalières et une gouvernance multi-niveaux des frontières

novembre 2023

Article de Jean Peyrony, directeur général de la Mission Opérationnelle Transfrontalière, 2023. Résumé de l'étude : "Analysis of the impact of border-related measures taken by Member States in the fight against COVID-19", réalisée par la MOT pour le compte de la DG REGIO, 2022.

Jeton / Hotline (anc. BAT)

Note d’orientation sur la définition d’une stratégie de coopération transfrontalière pour l’Eurométropole Metz

octobre 2023

[à télécharger uniquement pour les adhérents] Note pour l’Eurométropole de Metz par la MOT. La MOT a réalisé une note d’orientation visant à proposer les bases d’une stratégie de coopération transfrontalière. Ce document s’appuie d’abord sur un benchmark des Schémas de coopération transfrontalière (SCT) aux frontières françaises et des thématiques qui y sont intégrées. Après avoir identifié quatre échelles pertinentes de coopération pour la Ville et l’Eurométropole de Metz, la note formule des recommandations thématiques d’action inspirées des expériences d’autres métropoles transfrontalières.

Jeton / Hotline (anc. BAT)

Conditions de superposition de gestion transfrontalière du domaine public fluvial de la Lys (FR-BE)

septembre 2023

Etude territoriale

Diagnostic des enjeux transfrontaliers du territoire du Val de Sambre

juillet 2023

Étude de la MOT pour le compte de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS).

Jeton / Hotline (anc. BAT)

Appui à l’établissement d’une stratégie de coopération transfrontalière pour le Département

juin 2023

[à télécharger uniquement pour les adhérents] Département BAT réalisé pour le Territoire de Belfort, 2023. La MOT est intervenue pour le compte du Territoire de Belfort sur les questions : Quels projets transfrontaliers à développer par le Conseil départemental en tant que chef de file ? Quel outil pertinent de développement de la coopération transfrontalière ? Quel périmètre pertinent pour mettre en place une stratégie ? La présentation des recherches a eu lieu lors d’une réunion virtuelle le 12 juin 2023 en présence d’élus du territoire.

Jeton / Hotline (anc. BAT)

Analyse des nouvelles opportunités de coopération transfrontalière de la région au regard de la loi 3DS et du Traité du Quirinal

juin 2023

[ à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La MOT a réalisé une analyse du texte de la Loi 3DS et de ses articles dédiés à la coopération transfrontalière, ainsi que du traité de Quirinal et de quelques autres dispositions légales récentes au regard des compétences et politiques de la Région AURA - mobilités, planification territoriale, formation professionnelle, transition écologique.... L’idée a été d’évaluer l’impact et les applications possibles de ces nouvelles dispositions sur la partie du territoire régional frontalière de l’Italie et de la Suisse.

Etude partenariale / nationale

Étude pour analyser l’incidence de la législation nouvelle sur les régions frontalières

mai 2023

Le Traité d’Aix-la-Chapelle a chargé le Comité de coopération transfrontalière (CCT) franco-allemand d’analyser l’impact de la législation sur les régions frontalières, avec pour objectif d’éviter "l’apparition de nouvelles difficultés juridiques dans la vie quotidienne transfrontalière". C'est dans ce cadre, qu'une étude sur l'évaluation de l'impact des législations sur les espaces transfrontaliers a été commanditée par le Ministère fédéral allemand des Affaires étrangères à l’Euro-Institut de Kehl, à l’Institute for Transnational and Euregional Cross Border Cooperation and Mobility de l’Université de Maastricht (ITEM) et à la MOT. Son objectif : développer des recommandations pour la mise en œuvre d'études d'impact sur les zones frontalières dans le cadre du processus législatif.

Jeton / Hotline (anc. BAT)

Les subventions d’entités privées étrangères par des collectivités publiques

novembre 2022

[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, 2022 La MOT a réalisé une note juridique sur la problématique des financements d’entités privées étrangères par des collectivités territoriales françaises dans le cadre de la coopération transfrontalière, étant donné que le Code général des collectivités territoriales, et plus largement le droit français, ne prévoient pas ce type de conventionnement. La note inclut des éléments d’explication issus de différents territoires transfrontaliers, une analyse juridique approfondie basée sur le droit européen et français, ainsi que des recommandations de solutions permettant de contourner cette difficulté et ce cadre juridique manquant.

Jeton / Hotline (anc. BAT)

TERACTION – Analyse de la conformité des statuts de l’association par rapport au droit français

janvier 2022

[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la Communauté de Communes Cœur de Savoir, la Communauté de Communes Les Versants d’Aime et le GAL Valli del Canavese, 2022 La MOT a réalisé une analyse de la conformité des statuts de l’association TERACTION au droit français, en abordant notamment les démarches à effectuer côté français afin de devenir association reconnue. De même, la MOT a apporté un éclairage sur le rôle de l’expert-comptable, la fonction des membres du Bureau, le vote par procuration, le règlement de fonctionnement, ainsi que des questions fiscales liées au fonctionnement de l’outil associatif.

Jeton / Hotline (anc. BAT)

Structuration juridique de la Conférence transfrontalière du Mont-Blanc

janvier 2022

[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la Conférence Espace Mont Blanc, 2022 La MOT a réalisé une note portant sur le cadre juridique de la coopération transfrontalière ainsi que sur la méthodologie pour identifier une forme juridique adapté au contexte de l’Espace Mont-Blanc. La note a par ailleurs fourni d’autres exemples de structures de coopération transfrontalière, notamment pour celles qui correspondent à un périmètre UNESCO, et a proposé des synergies entre cette démarche et la nouvelle programmation Interreg 2021-2027.

Jeton / Hotline (anc. BAT)

Cartographie institutionnelle et politique des acteurs belges – Focus sur la Wallonie, la Province de Hainaut, les Villes de Mons et de Charleroi

décembre 2021

[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre, 2021 La MOT a réalisé une analyse du paysage institutionnel belge, ainsi que des exécutifs 2021 de quatre collectivités centrales pour des perspectives de coopération avec la CAMVS (la région Wallonne, la Province de Hainaut, la ville de Charleroi, la ville de Mons). Elle a par ailleurs présenté des éléments des Intercommunale IGRECTEC et IDEA, organes techniques belges compétents en matière d’études et d’aménagement, et plusieurs axes potentiels de travail en transfrontalier, à partir de la lecture de différents documents stratégiques belges.