Publications et études de la MOT

[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la Communauté de communes du Briançonnais, 2013-2014 Le travail a porté sur : - le parcours de soins Hospitalisation : législation UE-EEE, réglement des frais - Italie (partie 1) - le parcours de soins Hospitalisation : comparaison France - Italie (partie 2)

[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la Région Guyane, 2013-2014 Le travail a porté sur : - Les prérogatives du Conseil général et du Conseil régional de Guyane en matière de relations internationales (partie 1) - Le montage juridique pour l’exploitation d’un nouveau bac international sur le Maroni (entre Saint-Laurent du Maroni en Guyane française et Albina au Suriname) (partie 2) Ce travail préliminaire a donné lieu à une étude juridique

Les politiques européennes restent souvent inadaptées au vécu transfrontalier et contribuent à nourrir un sentiment de distanciation voire d’incompréhension entre l’Union européenne et ses citoyens. Il est urgent de changer d’approche en encourageant le développement d’une observation transfrontalière partagée afin de mieux connaître et de comprendre les réalités territoriales d’aujourd’hui.

[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la République et Canton de Genève, 2013 La demande portait sur : - Les enjeux d'une transformation du GLCT du projet d'agglomération franco-valdo-genevois en GEC (partie 1) - Le Groupement Eurorégional de Coopération (GEC)

[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la Métropole Nice Côte d'Azur, 2012 La demande portait sur : - La forme juridique la plus appropriée pour une coopération transfrontalière associant notamment des établissements d’enseignement supérieur, de recherche et des collectivités territoriales, le PRES Euro-méditerannéen (pôle de recherche et enseignement supérieur) actuellement sous forme associative envisageant de se doter d’un GECT - La situation actuelle du futur GECT Eurorégion Alpes-Méditerranée et notamment la question des atouts et faiblesses de l’établissement de son siège à Nice

[à télécharger uniquement pour les membres] BAT réalisé pour la Communauté de Communes Sud Pays Basque (devenue Agglomération Sud Pays Basque), 2012 La recherche a porté sur les trois volets suivants : - Volet administratif : analyse comparée de l’organisation administrative France/Espagne, focus sur les compétences exercées par la CCSPB en priorités - Volet transfrontalier sur le territoire transfrontaliers Aquitaine-Euskadie-Navarre - Volet financier : qui finance les projets transfrontaliers ? Comment ? Quoi ?

[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour le Conseil général Haut Rhin (devenu Conseil départemental Haut Rhin), 2011 La demande consistait en un éclairage sur des aspects à la fois institutionnels et de bonnes pratiques dans le contexte de la perspective d’une évolution institutionnelle locale majeure, qui entrainerait la fusion des deux départements alsaciens et de la Région, en une collectivité Alsace, dotée a minima de l’addition des compétences des collectivités d’origine. Dans ce cadre, il a semblé intéressant pour les services techniques du conseil général du Haut Rhin, d’avoir un éclairage sur ce qui existait à la fois ailleurs en matière de compétences transfrontalières, et sur les difficultés qui pourraient être partiellement résolues par l’attribution de nouvelles compétences à la future collectivité Alsace.

La question du rôle de la société civile dans la coopération transfrontalière est cruciale. Elle constitue un retour aux origines, une prise de conscience de la finalité même de la coopération transfrontalière et, dans un sens plus large, de la construction européenne. La thématique englobe tant une société civile actrice de la coopération transfrontalière, que destinataire de projets publics ou consommatrice d’offres culturelles et d’informations.

Le GECT est le principal outil européen de la coopération territoriale. Le recours au GECT vise à cadrer, structurer et promouvoir les démarches de coopération transfrontalière, mais également transnationale et interrégionale menées sur les frontières internes et externes du territoire de l'Union européenne. Permettant de renforcer la cohésion économique et sociale, il offre un cadre inédit aux démarches de coopération.