Traité d'Aix-la-Chapelle - Comité de Coopération Transfrontalière (CCT) franco-allemand
Pays
Allemagne, France
Territoires concernés
France : Région Grand Est ; Allemagne : Länder de Bade-Wurtemberg (Baden-Württemberg), Rhénanie-Palatinat (Rheinland-Pfalz)
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Présentation et documents clés
Traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemande, dit “Traité d’Aix-la-Chapelle” (2019), qui a institué un Comité de Coopération Transfrontalière (CCT) franco-allemand.
Rôle de la MOT
La MOT a activement participé à la rédaction du quatrième chapitre du Traité dédié à la coopération régionale et transfronalière. Elle a également été associée aux réunions de préfiguration du Comité de coopération transfrontalière (CCT), sur trois de ses missions clés : l’observation, la stratégie et la résolution des obstacles. Depuis elle participe aux réunions annuelles en tant qu’expert associé.
Groupes de travail du CCT
Régulièrement, le CCT organise des groupes de travail afin de répondre aux objectifs du Traité d’Aix-la-Chapelle. La MOT a l’occasion d’y participer.
L’analyse d’impact transfrontalier
Le Traité d’Aix-la-Chapelle a chargé le CCT d’analyser l’impact de la législation sur les régions frontalières, avec pour objectif d’éviter l’apparition de nouvelles difficultés juridiques dans la vie quotidienne transfrontalière. Dans ce cadre, une étude sur l’évaluation de l’impact des législations sur les espaces transfrontaliers a été commanditée en 2022-2023 par le Ministère fédéral allemand des Affaires étrangères à l’Euro-Institut de Kehl, à ITEM (Université de Maastricht) et à la MOT. Réuni pour la 1ère fois le 26 mai 2025 à Kehl, le groupe de travail « Analyse d’Impact Transfrontalier » a lancé la période probatoire (pour 18 mois) durant laquelle les deux Etats procéderont à un examen vigilant des projets de loi (d’origine gouvernementale) afin d’évaluer leurs conséquences (négatives) possibles pour les habitants, les collectivités territoriales et les acteurs économiques dans l’espace transfrontalier.
La coordination de l’observation territoriale transfrontalière
Les activités de ce groupe de travail ont principalement porté sur l’amélioration de la collecte des données relatives aux statistiques des navetteurs frontaliers ; les premiers résultats ont été présentés dans un rapport intermédiaire, sur la base duquel le Comité a adopté le 16 avril 2024 une Recommandation destinée aux autorités compétentes. Par ailleurs, des discussions pour la réalisation d’une étude franco-allemande sur les flux transfrontaliers de consommateurs ont été menées.