Conférence du Rhin supérieur
Pays
France, Allemagne, Suisse
Territoires concernés
France : Région Grand Est ; Allemagne : Länder Baden-Württemberg (Bade-Wurtemberg) et Rheinland-Pfalz (Rhénanie-Palatinat) ; Suisse : Cantons Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Jura, Soleure
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Introduction
Suite à l’Accord intergouvernemental de Bonn, signé le 22 octobre 1975, il y a 40 ans, une Commission intergouvernementale réunissant des représentants des Etats allemand, français et suisse, autour de la thématique de la coopération transfrontalière, a été mise en place. Deux Comités régionaux sont créés pour l’occasion : l’un tri national au sud (franco-germano-suisse) et l’un binational au nord (franco-allemand).
La création de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur en 1991 résulte de la fusion de ces deux comités régionaux. Son rôle est d’étudier et de faciliter les échanges transfrontaliers et la vie quotidienne des habitants. Douze groupes de travail lui permettent d’intervenir sur des domaines d’action très divers : les transports, l’environnement, la culture, l’éducation et la formation, la jeunesse, la santé, l’aménagement du territoire, le sport, le climat et l’énergie, l’entraide en cas de catastrophe, l’agriculture, l’économie.
La coopération transfrontalière dans la région revêt une importance symbolique particulière. Dans l’histoire européenne, l’espace Rhénan a été une zone âprement disputé. La région du Rhin supérieur est aussi emblématique de la coopération transfrontalière et plus largement du développement de l’Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.
Création et fonctionnement
La Convention intergouvernementale franco-germano-suisse du 22 octobre 1975 (Accords de Bonn) a tout d’abord donné un cadre institutionnel à la coopération transfrontalière dans l’espace du Rhin supérieur.
Une Commission intergouvernementale tripartite a ensuite été créée pour faciliter l’étude et pour apporter des solutions aux problèmes de voisinage dans la région. Les deux Comités régionaux nord et sud ont fusionné en 1991 pour donner naissance à la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur. Le 21 septembre 2001, l’Accord intergouvernemental intitulé “Accord de Bâle” a élargi le champ géographique et le partenariat dans la zone transfrontalière. Dès lors, la Conférence du Rhin supérieur est devenue le cadre privilégié de la concertation transfrontalière dans l’espace du Rhin supérieur.
Depuis 1990, le programme d’initiative communautaire Interreg joue un rôle essentiel dans l’espace du Rhin supérieur et a permis la réalisation d’un grand nombre de projets. Véritable pépinière à idées et à projets, la Conférence du Rhin supérieur est devenue l’organe transfrontalier d’information et de coordination principal dans la région.
La Conférence du Rhin supérieur est avant tout un organe institutionnel qui regroupe les représentants de l’Etat et quelques représentants de collectivités territoriales et de structures économiques locales. Elle est compétente pour les affaires à portée régionale d’intérêt transfrontalier qui concernent les trois partenaires. Elle peut se saisir elle-même de certaines questions ou, à la demande de la Commission intergouvernementale, présenter des propositions et soumettre des projets d’accord à cette dernière.
La Commission intergouvernementale est là pour “superviser” la coopération transfrontalière dans le Rhin supérieur, elle se situe davantage au niveau de l’Etat et de la région qu’au niveau des collectivités locales et acteurs de terrain.
La Conférence du Rhin supérieur et les différents organes de travail qu’elle a mis en place procèdent à des échanges réguliers d’information avec le Conseil Rhénan et d’autres acteurs transfrontaliers. Elle sert de trait d’union entre les populations de part et d’autre du fleuve, et promeut une coopération de proximité destinée à rapprocher les habitants et à faciliter leurs relations dans plusieurs domaines. Ainsi son objectif principal est de renforcer le dynamisme de la coopération transfrontalière dans l’espace du Rhin supérieur.
Plus d’infos sur le fonctionnement de la Conférence du Rhin supérieur
Exemples de projets concrets
- Le Pass Musées est une carte annuelle de tarif réduit pour l’offre culturelle du Rhin supérieur.
- Le manuel scolaire transfrontalier sensibilise les enfants et les adolescents de huit à quinze ans à l’intégration croissante de la région. Des ressources pédagogiques sont disponibles en ligne à destination des enseignants.
- Le projet TRISCHOLA propose aux établissements scolaires une plateforme d’information et de communication dans le but d’encourager la compréhension transfrontalière entre les pays dès l’école maternelle.
- Le projet fonds jeunesse permet de soutenir des projets transfrontaliers élaborés par des jeunes et pour la jeunesse (comme l’organisation d’un tournoi multinational de handball féminin).
- Le Certificat Euregio permet aux jeunes de se préparer à la vie professionnelle en faisant un stage dans le pays voisin pendant leur formation.
- La publication de brochures statistiques du Rhin supérieur, permet de renforcer le processus d’observation économique de la région.
- Le Cadre d’orientation pour l’aménagement de l’espace du Rhin supérieur coordonne les politiques d’aménagement du territoire et fixe de manière concertée des objectifs communs.
- Le portail Internet pour la qualité de l’air permet d’appréhender le phénomène complexe de la qualité de l’air.
- Le système d’information géographique du Rhin supérieur (SIGRS) est à la disposition des experts de la Conférence du Rhin supérieur et autres acteurs de l’aménagement du territoire.
- La coopération sanitaire transfrontalière, par le suivi de la mise en œuvre de l’Accord cadre franco-allemand, permet d’établir une base juridique pour les coopérations dans ce domaine.
- Le bateau pompe franco-allemand permet une intervention en cas d’incendies sur les rives franco-allemandes du Rhin.
- Le ticket transfrontalier binational Europass contribue au développement de la liaison ferroviaire entre Strasbourg et Offenburg.
- Le campus européen trinational (réseau Eucor), premier GECT porté uniquement par des universités, réunit les universités de Bâle, Fribourg-en-Brisgau, Haute-Alsace et Strasbourg ainsi que le Karlsruher Institut fur Technologie. Ce partenariat permet aux enseignants chercheurs, étudiants et employés du Rhin supérieur de coopérer.