Hôpital de Cerdagne : accélérer la reconnaissance mutuelle des diplômes
Etude pour le compte de l’ARFE, dans le cadre de l'initiative b-solutions menée par la Commission européenne, DG REGIO
Septembre - octobre 2019
Dans le cadre du 2ème appel à propositions B-solutions, la MOT a été mandatée par l’ARFE pour le compte de la Commission Européenne afin d’analyser les difficultés de reconnaissance des diplômes des professionnels de santé entre la France et l’Espagne. Ces difficultés pèsent en particulier sur le fonctionnement de l’hôpital de Cerdagne. Après une phase d’enquête qui s’est traduite notamment par trois journées d’immersion au sein de l’hôpital et de son fonctionnement, le rapport de restitution a permis de présenter deux principales solutions pour permettre d’accélérer la reconnaissance des diplômes. Il s’agit de l’instauration d’un délai au-delà duquel la non-réponse des autorités espagnoles à la demande d’autorisation préalable pour la libre prestation de services des médecins vaut acceptation, ou encore de la mise en place d’une dérogation spécifique permettant d’accréditer directement l’ordre des médecins de Gérone pour la reconnaissance des médecins venant exercer au sein de l’hôpital transfrontalier.
